Le Parlement adopte une réforme de la santé au travail

L'Assemblée nationale l'a votée par 48 voix contre huit, la validant ainsi au nom du Parlement au terme du processus législatif.

Le texte avait déjà fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire et d'un vote conforme de la chambre haute.

La gauche a voté contre mais la droite a approuvé cette proposition de loi issue de la majorité.

Le texte grave dans la loi "les nombreuses avancées" d'un accord national interprofessionnel (ANI) entre les partenaires sociaux, a souligné la rapporteure Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM).

Cet ANI, le premier du genre sur le sujet, a été signé le 9 décembre 2020, afin de relancer une réforme reportée depuis des années.

Le secrétaire d'Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski, a salué un texte qui permet de "développer une culture de la prévention" et de "renforcer la coordination entre la santé au travail et la médecine de ville".

Parent pauvre des politiques publiques, la santé au travail est revenue sous les projecteurs avec l'épidémie de Covid-19, pour vacciner les salariés ou mettre en oeuvre les mesures sanitaires au sein des entreprises par exemple.

La proposition de loi prévoit une "offre socle" pour les services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Elle entérine également, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes, appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié et avec des garanties de confidentialité.

A gauche, Caroline Fiat (LFI) a déploré un texte "vide", et Gérard Leseul (PS) une réforme qui "manque de souffle".

A droite, le LR Bernard Bouley a souligné la volonté de son groupe, qui a voté pour, de parvenir à un texte "qui apporte des réponses concrètes, adaptables et en proximité avec les entreprises".