Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter le logement des agents publics

Le texte déposé par David Amiel (Renaissance), depuis devenu ministre du Budget, a été adopté par 292 députés contre 160, après avoir été approuvé au Sénat début juin.

L'ensemble des députés de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite a voté pour, tandis que la gauche a unanimement voté contre.

La principale disposition du texte vise à permettre à un employeur public d'insérer une clause dans un contrat afin de récupérer ensuite un logement social lorsqu'un agent public change d'emploi (l'employeur disposerait d'un an pour l'activer, et le délai pour quitter le logement serait de six mois minimum).

Le principe est déjà en partie en vigueur pour les fonctionnaires de l'État mais serait dès lors étendu aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, ou dans les zones tendues aux salariés des entreprises de transport assurant un service public - par exemple la RATP à Paris.

Les députés de gauche, à l'instar d'Inaki Echaniz (PS), ont fustigé "une mauvaise réponse à une vraie question".

La proposition de loi "ne vise pas à encourager la production de nouveaux logements sociaux, mais à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les démarches d'éviction des anciens employés qui ont servi notre pays toute leur vie", a-t-il regretté.

En outre, le texte risque de freiner la "mobilité" des agents publics, pourtant "indispensable au bon fonctionnement de nos services publics", a-t-il souligné.

La rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a elle défendu un texte qui "ne résout pas tout", mais "améliore sensiblement les outils dont disposent des employeurs publics pour loger les agents et renforcer l'attractivité de leur métier".

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a apporté son soutien au texte, qui s'insère dans un "plan de bataille global". Il a confirmé que le gouvernement présenterait la semaine prochaine en conseil des ministres son projet de loi "Relance logement", qui doit notamment permettre de relancer la construction.