Le label "Bois de France" lance un outil unique pour optimiser l’empreinte carbone de la construction publique

Le label BOIS DE FRANCE, qui œuvre depuis janvier 2020 au développement et à la pérennité de la filière française du bois, présente aujourd’hui le Guide d’utilisation du label BOIS DE FRANCE dans les marchés publics. S’inscrivant pleinement dans la stratégie nationale bas carbone, cet outil unique dédié aux maîtres d’ouvrage s’appuie sur l’analyse du cycle de vie des produits pour offrir une garantie élevée de résultat, dans le respect du code des marchés publics.

Un outil unique au service des maîtres d’ouvrage publics

Dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics, les maîtres d’ouvrage souhaitant construire en bois doivent répondre à des enjeux économiques et environnementaux. C’est pour les accompagner de façon optimale qu’a été conçu le Guide d’utilisation du Label BOIS DE FRANCE dans les marchés publics.

Le guide a pour objectif de fournir aux acheteurs soumis au Code de la commande publique un contenu pratique et directement utilisable leur permettant l’intégration dans leurs marchés des engagements et exigences liés aux critères « empreinte carbone » et « traçabilité des bois et objectifs de gestion durable des forêts » pour concourir pleinement à la Stratégie Nationale Bas Carbone et à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050.

Il s'appuie sur l’analyse de cycle de vie dynamique introduite dans la réglementation française par la RE 2020, une solution technique qui apporte une garantie élevée de résultat.

Ce guide est le fruit d’un partenariat avec l’interprofession régionale de la forêt et du bois, FIBOIS Île-de-France, qui s’est engagée dans cette même démarche avec le pacte Bois-Biosourcés signé en 2020 avec plus de 30 maîtres d’ouvrage.

“Co-construit avec des acteurs publics et privés de la région IDF, le pacte Bois Biosourcés vise à massifier l’utilisation du bois dans la construction en Île-de-France à travers des engagements chiffrés. C’est cet objectif que nous partageons avec le label BOIS DE FRANCE. Nous souhaitons contribuer ensemble à un véritable changement systémique du secteur de la construction” explique Paul JARQUIN, Président de Fibois Île-de-France.

Pour la rédaction de ce guide, les partenaires ont également bénéficié de l’accompagnement du cabinet juridique FIDAL et du bureau d’étude ESTEANA.

En pratique, le guide apporte aux acheteurs publics des clés pour :

• les guider en matière de sourcing, ce qui leur permet notamment d’évaluer la capacité des entreprises à répondre à leurs besoins, en termes de conditions de délais et de coûts ; de qualité, de process ou d’innovation ; d’exigences environnementales ;
• intégrer les exigences et les engagements en matière d’empreinte carbone, de traçabilité et de gestion forestière durable au stade de la définition des besoins et de l’élaboration du programme, étape essentielle de la passation d’un marché public ;
• insérer des objectifs environnementaux dans l’objet du marché et l’avis d’appel public à concurrence ;
• sélectionner les candidatures : l’acheteur pourra privilégier des critères fondés sur des capacités et des références, notamment techniques, en rapport avec les exigences environnementales du marché et en particulier la capacité pour les candidats à fournir les FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) adaptées au marché ;
• prendre en compte l’empreinte carbone, la traçabilité et la gestion forestière durable dans le cadre des critères de notation prévues par le règlement de la consultation (RC). Dans ce cadre, les acheteurs doivent privilégier une évaluation de ces émissions fondée sur l’ensemble du cycle de vie des produits, ce que propose la méthodologie développée par la RE2020 et reprise par le label BOIS DE FRANCE.

Un label pour accélérer le développement du bois français dans la construction

Lancé en janvier 2020 à l’initiative de professionnels de la Fédération Nationale du Bois, le label Bois de France défend un marché en plein essor et fédère des acteurs ayant choisi de s’engager collectivement afin de créer un écosystème vertueux qui favorise les circuits courts, valorise la matière première et soutient l’ensemble des acteurs de la filière. En offrant l’assurance d’un bois produit et transformé en France, le label illustre son engagement environnemental et social ; il permet en effet de valoriser la ressource forestière française, le savoir-faire des professionnels de la transformation du bois, tout en contribuant positivement à la réduction de l’empreinte carbone de la construction et au maintien des emplois locaux.

Repères : Les exigences du label BOIS DE FRANCE

Le label BOIS DE FRANCE s’appuie sur deux grands principes :

• Des bois issus des forêts françaises certifiées PEFC ou FSC, ou récoltés en appliquant les principes du Règlement Bois de l’Union Européenne ;
• Une transformation de ces bois à proximité de leur lieu de récolte sur le territoire national afin de limiter les transports et leur émission de GES.

Grâce à un référentiel de traçabilité et des audits réalisés annuellement, le label garantit qu’un produit fini, identifié BOIS DE FRANCE, contient au minimum 80% de bois des forêts françaises et une transformation de ce bois à 100% en France.

Près de 100 entreprises françaises sont déjà engagées depuis la création du label en janvier 2020. Parmi elles, REI Habitat, premier promoteur immobilier labellisé BOIS DE FRANCE.

“Nous sommes spécialisés depuis la création de l’entreprise dans la construction bois. La labellisation BOIS DE FRANCE s’inscrit donc dans cette continuité. Nous sommes certifiés à l’échelle de l’entreprise, cela se traduit par un engagement à utiliser du bois de France sur chacun de nos projets. Ce référentiel permet de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne à s’engager pour développer la notion de circuits courts, une nécessité notamment dans les consultations des collectivités” précise Sophie RAMASWAMI, responsable technique REI Habitat.

Cruard Charpente, Concepteur, fabricant et poseur de charpente et structure bois depuis 60 ans, fait également partie des premières entreprises engagées dans la démarche de labellisation BOIS DE FRANCE.

Christophe TRAVERS, Responsable Achats / QSE, explique : “Travailler avec des fournisseurs français et locaux a toujours été pour nous une priorité. Nous sommes d’ailleurs fiers du fait que sur ces deux dernières années, 100% du lamellé-collé que nous utilisons provient d’entreprises françaises. Le label BOIS DE FRANCE fait écho à notre démarche. C’est en fédérant ainsi l’ensemble des acteurs de la chaîne, que nous développer la filière. En ce qui concerne les marchés publics, qui représentent 60% de notre activité, on commence à observer des demandes de bois français, et le label permet de garantir que les engagements en matière d’origine et de lieu de transformation du bois seront respectés”.