Le gouvernement veut simplifier le code de la construction en supprimant les normes inutiles

Engagé depuis le printemps dans un vaste chantier de simplification, le gouvernement lance un groupe de travail pour identifier les normes inutiles existantes, en particulier dans le code de la construction, a-t-on appris mardi 9 décembre à l'issue d'un deuxième "Roquelaure de la simplification".

Cette "taskforce", qui sera placée sous l'égide du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), "mènera des travaux ciblés chaque année pour identifier les normes excessives, redondantes ou obsolètes", a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire, précisant qu'elle se concentrera la première année sur "le code de la construction et les normes des bâtiments publics".

Cette annonce intervient à l'issue d'une réunion organisée à l'Hôtel de Roquelaure pour dresser un premier bilan des mesures déjà réalisées, en présence notamment de membres du CNEN et d'élus locaux.

"Nous souhaitons moins de normes et moins de complexité pour produire le service que nos concitoyens attendent, parfois avec des exigences contradictoires de liberté et de sécurité", a déclaré la ministre de l'Aménagement du territoire Françoise Gatel, citée dans le communiqué.

Le "méga-décret" annoncé fin novembre au Congrès des maires par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui simplifie 30 premières normes de niveau réglementaire (suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales, report de 2027 à 2030 des obligations en matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires), sera par ailleurs transmis cette semaine au CNEN.

Depuis le premier "Roquelaure de la simplification" organisé fin avril, le ministère a également recueilli 654 propositions de simplification issues des préfectures, notamment en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de ressources humaines ou de commande publique.

Concernant les normes futures, une charte sera signée avec l'Assemblée nationale et le CNEN pour "améliorer la qualité des études d'impact obligatoires".

Parmi les avancées citées par le ministère, la loi Huwart promulguée le 26 novembre simplifie certaines procédures d'urbanisme et accélère le traitement des recours en contentieux.

Sur le plan réglementaire, quatre décrets ont été pris pour faciliter les recrutements, tandis que le décret "faune-flore" du 11 août 2025 élargit à cinq ans la validité des inventaires éponymes réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation environnementale.

Un décret du 19 novembre permet également de simplifier les règles de sécurité incendie.