Le gouvernement veut modifier le dispositif des emplois francs

Un projet de décret prévoit de modifier les conditions d'éligibilité des emplois francs, dispositif à destination des quartiers populaires lancé en avril 2018 qui peine à décoller, a-t-on appris lundi de source syndicale.

D'après ce projet de décret, dévoilé par l'agence AEF et dont l'AFP a obtenu copie, le bilan du dispositif s'avère bien maigre puisqu'à la fin février, seulement 4.300 contrats ont été signés depuis le 1er avril 2018.

Le gouvernement avait dit miser sur 12 à 15.000 contrats pour l'année 2018, et lors d'une audition à l'Assemblée nationale à l'automne, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait livré le chiffre de 2.200 contrats signés entre le 1er avril et fin octobre 2018.

Le projet de décret prévoir d'élargir le dispositif aux "adhérents au contrat de sécurisation professionnelle", un dispositif d'accompagnement en cas de licenciement économique comprenant des périodes de formation.

Il prévoit aussi de "poursuivre le versement de l'aide en cas de renouvellement d'un CDD ou de transformation d'un CDD en CDI", afin de la rendre "plus attractive" et de favoriser "la transformation du CDD emploi franc en CDI emploi franc".

Actuellement, l'aide est de 5.000 euros par an sur trois ans maximum pour un CDI et de 2.500 euros sur deux ans maximum pour la signature d'un CDD, pour des personnes qui doivent être inscrites à Pôle emploi.

Le décret prévoit aussi un "allongement de deux à trois mois du délai" durant lequel l'entreprise peut déposer sa demande d'aide, "30% des demandes" étant actuellement rejetées car le délai est dépassé.

Les emplois francs avaient fait un flop sous le quinquennat Hollande.

Mais la formule mise en place par le gouvernement, sans critères d'âge et à laquelle n'importe quelle entreprise, ou même une association, peut recourir, y compris une entreprise dont le siège n'est pas situé dans les quartiers ciblés, ne séduit pas beaucoup plus.

Début février, devant des élus franciliens, Emmanuel Macron avait esquissé un mea culpa sur la suppression des emplois aidés, "qui a posé un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes". Il s'était dit prêt à envisager "des emplois francs associatifs". Cette possibilité est théoriquement déjà ouverte par le décret du 30 mars 2018 ayant créé le dispositif des emplois francs.

Jusqu'en 2019, sept agglomérations testent la mesure en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Essonne, à Lille, Marseille et Angers. Il est prévu que l'expérience soit généralisée à partir de 2020.