Le gouvernement veut interdire le démarchage téléphonique en rénovation énergétique

Bientôt la fin de ces appels irritants? Le gouvernement veut interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, Agnès Pannier-Runacher.

"L'objectif est de protéger les consommateurs et les entreprises du secteur", a expliqué Mme Pannier-Runacher lors d'une conférence de presse.

Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF (Répression des fraudes), selon la ministre. Une hausse de 20% par rapport à l'année précédente.

L'ambition du gouvernement de rénover 500.000 logements par an, avec à la clef subventions et réductions d'impôts pour les ménages, a favorisé l'émergence de pratiques abusives, selon les principales fédérations du bâtiment et des associations de consommateurs.

Un nombre croissant de signalements pour harcèlement

Citant en exemple le dispositif d'isolation à un euro, une enquêtrice de la DGCCRF a fait part du nombre croissant de signalements pour harcèlement de la part de plateformes téléphoniques.

Le début d'un "engrenage" selon l'enquêtrice, qui conduit à des abus et des fraudes par certaines entreprises du bâtiment, tels que le défaut de visite technique ou d'établissement d'un devis, de travaux mal réalisés ou encore de techniques d'intimidation.

Au-delà du seul secteur de la rénovation énergétique, une proposition de loi, présentée en deuxième lecture à l'Assemblée jeudi, prévoit de renforcer l'encadrement du démarchage téléphonique.

Les sanctions doivent être durcies pour les sociétés qui sollicitent des personnes pourtant inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le projet de loi prévoit ainsi d'augmenter le montant des amendes administratives de 75.000 euros à 375.000 euros.

Un décret, dont les contours doivent encore être précisés, doit aussi prochainement encadrer les jours et des horaires de démarchage téléphonique pour l'ensemble des professions.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la DGCCRF allait généraliser le recours au "Name and Shame", en identifiant publiquement les entreprises ne respectant par la règlementation sur le sujet.