Une première mesure - une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire - a été confirmée à l'AFP par le ministère du Travail, suite à une information de RTL. En fin de matinée, le gouvernement annoncera ses arbitrages sur le statut de l'apprenti, mais aussi sur la gouvernance et le financement de cette voie qui peine à décoller.
Alors que le chômage des jeunes reste très élevé et que certains métiers manquent de bras, l'objectif de 500.000 apprentis, fixé il y a des années, est encore loin, malgré les mesures de soutien prises par les gouvernements successifs. On dénombrait 421.700 apprentis en 2017.
Une "contribution alternance" devrait remplacer la taxe d'apprentissage. Elle pourrait représenter 0,85% de la masse salariale, selon un chiffre lancé lors de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle.
Les régions en recevraient une partie pour assurer l'égalité au sein des territoires.
Ces dernières ont par ailleurs donné leur accord au principe d'un financement des CFA (Centres de formation des apprentis) en fonction du nombre d'apprentis inscrits.
Sur les autres sujets, la concertation a abouti à une quarantaine de propositions, dont la possibilité d'être apprenti sans limite d'âge ou des aménagements de réglementations pour les apprentis mineurs.
La ministre du Travail a déjà indiqué qu'elle reprendrait l'idée de permettre à des jeunes d'entrer en apprentissage "toute l'année, de mieux les "éclairer" sur cette voie et "valoriser" les maîtres d'apprentissage.
Le gouvernement entend aussi s'appuyer sur le rapport du député européen Jean Arthuis pour favoriser les échanges d'apprentis au niveau européen ("Erasmus des apprentis").
Des aides pour les apprentis et un prélèvement unique
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a expliqué, lors d'une conférence de presse, qu'il y avait "encore beaucoup de choses à affiner". Il a reconnu une "discussion animée" depuis l'automne, les régions et le Medef se disputant notamment la capacité d'ouvrir les centres de formation des apprentis (CFA).
Les branches pourront décider des ouvertures de CFA, auparavant du ressort des régions qui, elles, "auront la responsabilité de l'orientation professionnelle", même si les modalités restent à définir.
Le financement des CFA sera désormais dépendant du nombre de contrats et a été simplifié avec la mise en place d'une "contribution alternance" pour remplacer la taxe d'apprentissage et la cotisation destinée aux contrats de professionnalisation.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a laissé aux "partenaires sociaux" le soin de définir le montant de la nouvelle cotisation. Ceux-ci ont déjà discuté d'une contribution de 0,85% de la masse salariale.
Par ailleurs, l'apprentissage sera ouvert jusqu'à 30 ans, contre 26 actuellement et tout apprenti âgé de 18 ans bénéficiera d'une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, sans conditions.
La grille de rémunération sera aussi rehaussée, avec "un gain net de 30 euros mensuels" pour les jeunes de 16 à 20 ans, une augmentation "neutre pour les PME-TPE", a précisé Muriel Pénicaud.
A partir de 26 ans, les apprentis ne pourront être payés en-dessous du Smic. Actuellement, ils sont rémunérés de 25 à 78% du Smic, en fonction notamment de l'âge.
Afin de lutter contre les ruptures de contrat en cours de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois afin de ne "pas perdre une année". Les entrées pourront également se faire tout au long de l'année.
Des mesures pour améliorer l'information des jeunes et des familles (davantage de journées d'information, communication des taux d'insertion dans l'emploi de chaque formation...) complètent ces annonces.
Les régions condamnent le projet du gouvernement
Les régions condamnent le projet, qui ne répond pas selon elles "aux véritables enjeux" et "affaiblit son développement".
"Cette réforme du gouvernement n'est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage", écrit Régions de France, qui réunit les présidents de région, dans un communiqué.
Pour la première fois depuis 30 ans, "une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les régions sera très largement centralisée", note-t-elle. "Le compte n'y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l'apprentissage".
Le gouvernement a dévoilé à la mi-journée sa réforme de l'apprentissage qui a donné lieu à d'intenses batailles, notamment entre le Medef et les régions, peu enclines à en partager le pilotage, qui dénonçaient une "privatisation" de l'apprentissage.
Selon Régions de France, un grand nombre de questions ne sont pas résolues. Parmi lesquelles, "le risque de véritables fractures territoriales dans l'accès à l'apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines". L'association s'inquiète également de la "complexité" du nouveau dispositif "avec près de 700 branches différentes en responsabilité" ou du "risque de fragilisation" des Centres de formations d'apprentis (CFA) interprofessionnels.
Les régions considèrent pour autant "que l'apprentissage est un levier majeur pour l'accès à l'emploi de notre jeunesse et continueront, comme elles l'ont toujours fait, à promouvoir cette filière d'excellence dans laquelle elles croient".
Elles dénoncent par ailleurs "le recul du gouvernement sur la question du transfert aux régions de la compétence orientation et information des jeunes". "Il faut que la responsabilité pleine et entière de l'orientation soit effectivement confiée aux régions", martèlent-elles, faute de quoi elles "se retireront de cette réforme".
Dans l'attente du dépôt du texte, les régions continueront d'oeuvrer "pour une véritable réforme" avec notamment "une véritable régulation publique pour soutenir les formations transverses et les territoires les plus fragiles".
La CAPEB approuve la réforme
la CAPEB salue une série de mesures favorables à la transformation de l’apprentissage pour laquelle elle milite depuis plus d’un an avec les partenaires sociaux du BTP au travers du plan stratégique TRANSFORM’BTP impulsé par le CCCA-BTP.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, déclare : « Les artisans du bâtiment vont pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l’année : nous allons enfin sortir l’apprentissage du rythme scolaire pour tenir compte de celui de nos entreprises artisanales. C’est très bien. En outre, grâce aux aménagements du temps de travail annoncés pour certains jeunes mineurs dans le bâtiment, nos apprentis vont pouvoir faire totalement et pleinement partie de nos équipes de chantier. »
La CAPEB partage le constat du gouvernement sur le fait que l’apprentissage est devenu un système complexe au fur et à mesure des réformes. Les chiffres en baisses régulières depuis 2013 obligent les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à trouver des leviers nouveaux et pertinents pour continuer à former des jeunes en apprentissage tout en optimisant l’investissement en compétences de l’entreprise. Ainsi, la « révolution copernicienne » annoncée par le Premier Ministre qui remet l’entreprise et le jeune au centre de l’apprentissage concerne au premier chef l’artisanat du bâtiment et constitue un début de promesse.
Les entreprises artisanales du bâtiment sont en effet bien placés pour savoir combien l’apprentissage est un tremplin vers l’emploi : deux tiers de ses apprentis occuperont un emploi six mois après leur formation. C’est pourquoi la CAPEB milite plus que jamais pour une transformation de l’apprentissage qu’elle impulse d’ailleurs depuis plus d’un an avec les partenaires sociaux du BTP.
La CAPEB se félicite de constater que parmi les 20 mesures dévoilées ce jour par le gouvernement figure le fait que l’apprenti sera désormais mieux accompagné dans son orientation pour pouvoir faire un choix éclairé notamment via la possibilité de passer par des « prépas-apprentissage ». Il pourra ainsi enfin « oser » le choix de l’apprentissage et construire son parcours tout au long de sa vie entre voie scolaire et alternance.
La CAPEB salue également l’ambition de financer tous les contrats d’apprentissage. Elle rappelle néanmoins que cette transformation de l’apprentissage devra s’effectuer à coût constant pour les entreprises. A ce titre, elle constate avec satisfaction que les aides à l’embauche d’apprentis seront simplifiées, pérennisées et priorisées vers les TPE et les PME.