Le gouvernement présente les mesures de son plan de relance de 100 milliards d'euros, le bâtiment est prêt !

Les principales mesures en détail

Compétitivité - 35 milliards d'euros

• Baisse pérenne de 10 milliards d'euros des impôts de production (soit 20 milliards sur les deux ans du plan de relance), via notamment une réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (soit 7 milliards) et la baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels.Cette baisse des impôts de production bénéficiera à 42% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 32% aux PME et à 26% aux grandes entreprises selon le gouvernement.
• 3 milliards d'euros de soutien aux fonds propres des entreprises, via une garantie publique associée aux prêts participatifs accordés par les banques ou à des fonds qui seraient labellisés par l'Etat. Le gouvernement espère ainsi créer un effet de levier et mobiliser le secteur bancaire entre 10 et 15 milliards d'euros.
• L'État subventionnera à hauteur d'1 milliard d'euros le développement industriel sur les territoires, soit 400 millions d'euros pour le dispositif existant des territoires d'industrie et 600 millions pour un appel à projet sur la relocalisation de productions en France.
• 11 milliards d'euros prévus dans le prochain Programme d'investissements d'avenir (PIA) seront fléchés vers le plan de relance et concerneront notamment des aides à l'innovation de Bpifrance.
• 385 millions d'euros seront alloués à la transition numérique des TPE et PME.
• Le gouvernement a également évoqué ces dernières semaines des aides à l'export et des simplifications administratives pour accélérer la reprise de l'activité.

Transition écologique - 30 milliards

• Les transports bénéficieront de 11 milliards d'euros, dont 4,7 milliards d'euros affectés à la SNCF afin de redévelopper le fret ferroviaire, en particulier la ligne Perpignan-Rungis, les petites lignes et deux lignes de trains de nuit. Le reste ira à un plan vélo et aux transports publics.
• Près de 7 milliards d'euros sont mobilisés pour la rénovation énergétique des bâtiments: 4 milliards pour les bâtiments publics (écoles, université, etc.) et 2 milliards pour les ménages via la prime Maprimerénov' qui sera accessible à tous les ménages, sans plafond de revenus, à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement veut notamment viser les rénovations globales, plus efficaces en terme d'économie d'énergie, ainsi que les bailleurs et les copropriétés, là où les travaux sont les plus difficiles à déclencher.
• 9 milliards seront affectés à l'accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique, notamment via la recherche et l'innovation, dont 2 milliards pour développer l'hydrogène +vert+, c'est-à-dire non issu des hydrocarbures.
• Le développement d'une agriculture plus durable et d'une alimentation plus saine bénéficiera d'aides de 1,2 milliard d'euros.
• 300 millions d'euros iront à l'accélération de la rénovation des réseaux d'eau, en particulier outremer.

Cohésion sociale et territoriale - 35 milliards

• Un plan pour l'emploi des jeunes, doté de 6,5 milliards d'euros déjà votés cet été, comprend notamment l'aide de 4.000 euros pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans pour un contrat de trois mois minimum, les primes pour l'embauche de jeunes en alternance, les contrats d'insertion ou le service civique étendu.
• Un "bouclier anti-chômage" sera déployé via l'activité partielle de longue durée (6,6 milliards) et un renforcement des moyens du dispositif FNE-Formation, axé notamment sur les secteurs d'avenir (1 milliard).
• 5,2 milliards d'euros iront soutenir l'investissement des collectivités.
• Environ 6 milliards d'euros pour le soutien à l'investissement des hôpitaux.
• L'augmentation de 100 euros de l'allocation de rentrée scolaire représente environ 500 millions d'euros.
• Le plan pauvreté et anti-exclusion sera doté de 200 millions d'euros supplémentaires.
• 350 millions iront financer la rénovation de ponts en danger sur les territoires.

Le bâtiment est prêt pour le plan de relance, selon la FFB

La FFB se réjouit de trouver le bâtiment à sa juste place dans le plan « France relance » du gouvernement, avec 7 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour la rénovation énergétique du parc existant.

Sous réserve des barèmes à préciser dans la loi de finances pour 2021, la FFB se félicite d’y retrouver plusieurs de ses demandes. C’est notamment le cas de l’ouverture confirmée de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des ménages, aux bailleurs privés et aux copropriétés. C’est aussi le cas du soutien massif aux bâtiments publics, notamment d’enseignement, hospitaliers et les EHPAD. Ou encore celui des aides à la rénovation énergétique des bâtiments des PME, TPE et indépendants, bien que pour un montant assez faible (200 millions d’euros sur deux ans).

En revanche, la FFB déplore l’absence inquiétantes de mesures fortes en soutien au logement neuf. Sur ce segment, le décrochage, amorcé dès le début 2020 sous l’effet des recommandations du Haut Conseil de stabilité financière, ne cesse de s’accélérer. L’accompagnement à la réhabilitation des friches, pour important qu’il soit (650 millions d’euros sur deux ans), ne permettra pas la relance à court terme de l’accession sociale et de l’investissement locatif. Il y a là de nombreux emplois en jeu.

« L’engagement résolu du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique doit être salué. La profession est prête à y répondre et à mobiliser son appareil de formation. Reste à s’assurer du détail des mesures annoncées, ainsi que de leur rapide entrée en vigueur. Mais surtout, la FFB, très inquiète du décrochage du neuf, réitère sa demande d’un soutien fort et immédiat à la construction de logements, qui manque encore dans "France relance". Cela passe notamment par un retour au PTZ à 40 % pour toutes les zones et par une prolongation du Pinel au-delà de 2021. Construire des logements pour tous permet aussi de préserver l’emploi dans un secteur qui a toujours accueilli et formé les bâtisseurs du quotidien. »
- Olivier Salleron, Président de la FFB

LCA-FFB déplore que le logement neuf soit aux abonnées absents du plan de relance

En dépit de la place accordée au Bâtiment et à la rénovation énergétique dans le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé aujourd’hui par le Gouvernement, LCA-FFB déplore l’absence étonnante de mesures de soutien à court terme pour le logement neuf. Depuis le début de l’année 2020, la chute du logement neuf s’accélère : -22,4 % sur six mois pour les ventes de maisons et -31 % pour les logements collectifs. Sur un an à fin juillet, la production de crédits immobiliers pour le neuf a reculé de 16 %. Et plus de 100 000 logements neufs autorisés sont d’ores et déjà menacés pour 2020. Si rien n’est fait, si aucune mesure ne vient rapidement stimuler la demande, soutenir l’offre et booster la reprise du secteur, le scénario du pire est à craindre.

Pour Grégory Monod, Président de LCA-FFB, « la crise de la Covid-19, conjuguée aux effets concrets des recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière, a provoqué un sérieux décrochage des ventes de logements neufs, dont le Gouvernement n’a pas pris la pleine mesure. Des mesures immédiates et à prise rapide s’avèrent indispensables pour solvabiliser les ménages, séduire les investisseurs pour mobiliser l’importante épargne privée disponible, restaurer nos marchés et préserver l’emploi du secteur : prêt à taux zéro à 40 % sur tout le territoire, rétablissement de l’APL Accession, renforcement et prolongation du dispositif Pinel. Des outils peu coûteux qui ont fait leurs preuves par le passé et qui participent aux grands objectifs de France relance : écologie, compétitivité et cohésion.»

La CPME vigilante sur l'exécution et le soutien aux plus petites entreprises

Le succès du plan de relance tiendra beaucoup à sa bonne "exécution", a jugé jeudi François Asselin, le président de la CPME, qui sera "vigilant" sur le fléchage effectif des aides aux petites et moyennes entreprises (PME).

"Tout l'enjeu du plan ce sera sa méthode d'exécution. Les moyens sont là, c'est dans la mise en oeuvre qu'on verra si les résultats sont là", a indiqué le président de la CPME à l'AFP.

De son côté, l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui considère que les mesures du plan "vont dans la bonne direction", souhaite qu'un "comité de suivi" soit instauré afin de vérifier leur "efficacité" et de "s'assurer que l'ensemble des catégories d'entreprises, notamment les 3 millions d'entreprises de proximité, soient bien associées à la relance".

Alors que le Premier ministre Jean Castex a assuré qu'"au moins un quart" des 100 milliards d'euros du plan de relance seront destinés aux PME et aux très petites entreprises (TPE), François Asselin rappelle que les PME "représentent près de 50% de l'emploi salarié en France et plus de 90% des entreprises".

"Cela remet en perspective les annonces par rapport au poids réel des PME dans l'économie", a-t-il ajouté.

La CPME est globalement satisfaite des moyens débloqués dans le plan de relance. Elle se réjouit en particulier de la baisse pérenne des impôts de production, qui va améliorer la compétitivité des entreprises.

Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a également salué dans un communiqué l'"effort frontal" que représente la baisse des impôts de production. Mais elle demande que cet effort soit "pérennisé et amplifié afin de remettre les entreprises de taille intermédiaire françaises dans un environnement de compétitivité aligné sur la moyenne européenne".

"Ce dont ont besoin les entreprises, c'est de l'activité, de la compétitivité, de l'efficacité et de la simplicité", a prévenu le président de la CPME.

"La baisse des impôts de production, c'est important. Mais si les entreprises n'ont pas de boulot, ce ne va servir à rien", a-t-il insisté. Il a notamment cité le cas des traiteurs, qui à l'image de nombreux professionnels de l'évènementiel n'ont pas pu reprendre une activité normale du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.

Par ailleurs, si le plan de relance vise à préparer la France de 2030, le président de la CPME estime qu"on ne pourra pas relancer (l'économie) avec des entreprises moribondes".

Et il demande au gouvernement de poursuivre le soutien aux entreprises mis en place durant le confinement, par exemple via un étalement sur 7 ou 10 ans du remboursement des dettes contractées depuis le début de la crise.