Le dispositif "Louer abordable" réformé et rebaptisé

Instauré en 2017 par Emmanuelle Cosse, sous le quinquennat de François Hollande, "Louer abordable" offrait une déduction fiscale aux propriétaires s'engageant à louer, pour au moins 6 ans, à des personnes à faibles revenus à des tarifs réglementés.

Courant jusqu'à fin 2022, il est prolongé, en principe jusqu'à fin 2024, avec plusieurs changements.

La déduction fiscale est transformée en réduction d'impôt, plus égalitaire, et plafonnée à 10.000 euros, la limite habituelle des niches fiscales.

Elle sera de 15 à 65% selon l'ampleur de la réduction de loyer consentie et du recours ou non à un intermédiaire social pour la gestion du logement.

Le zonage, qui ouvrait droit à des déductions différentes selon que le logement se trouvait en zone tendue ou non, est abandonné. Ce système, dit-on dans l'entourage de la ministre Emmanuelle Wargon, rendait le dispositif peu attractif dans certaines zones tendues, notamment la petite couronne d'Ile-de-France, et peu utile en zone détendue.

Les niveaux de loyers de référence par commune, qui doivent être fixés par un arrêté ultérieur, seront désormais basés sur la carte des loyers du ministère.

Un propriétaire "sera toujours gagnant, quel que soit le territoire, et notamment en zone tendue", assure-t-on au ministère.

Et la durée de la convention passe à 6 ans dans tous les cas, alors qu'elle était auparavant de 9 ans si le propriétaire se faisait aussi financer des travaux de rénovation via le dispositif.

Le ministère se fixe comme objectif 20.000 nouvelles conventions signées d'ici à la fin 2022, contre 8.000 l'année dernière.

Le coût pour l'Etat du dispositif, évalué à 70 millions d'euros par an jusqu'ici, devrait donc "au moins doubler".

Les premiers dossiers pourront être déposés à partir du 1er avril à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avec effet rétroactif pour les baux signés à partir du 1er janvier 2022.

Les quelque 110.000 logements loués via l'ancien dispositif continuent d'en bénéficier et pourront être prorogés.

Un simulateur à destination des propriétaires est mis en place sur le site de l'Anah.