Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime en 2019

"La transformation du CITE en prime ne sera finalement pas mise en oeuvre en 2019", a déclaré à l'AFP le ministère de la Transition écologique et solidaire, à une dizaine de jours de la présentation du budget public.

Cette transformation, dite "prime Hulot" du nom de l'ancien ministre Nicolas Hulot, faisait partie du vaste plan annoncé au printemps par le gouvernement pour rénover 500.000 logements par an. Elle visait à rendre le dispositif plus attrayant: une prime est tout de suite touchée, alors qu'un crédit d'impôt doit attendre la fin des travaux.

Toutefois, le gouvernement maintenait depuis des mois le flou sur les modalités de transformation. Lundi, François de Rugy, qui a succédé à M. Hulot à la suite de sa démission inattendue en août, évoquait une "période de transition", et jeudi, le journal Les Echos annonçait un report, citant des sources proches du dossier.

"Après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement: elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées", explique le ministère, sans préciser si la prime existera un jour.

"En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée", ajoute-t-il.

Autrement dit, le dispositif continuera, comme c'est le cas depuis la mi-2018, à exclure certains travaux auparavant concernés, notamment sur les fenêtres, ce qui confirme les inquiétudes du secteur du bâtiment.

La FFB dénonce "un coup bas pour la rénovation énergétique"

L’annonce par le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, du report de la transformation en prime et le maintien d’un « CITE dégradé » heurte la profession. En effet, reconduire le CITE en l’état revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul.

Cette approche marque un décalage profond entre l’affichage d’objectifs ambitieux en matière écologique et la division par deux des crédits accordés aux usagers pour leurs travaux de rénovation énergétique visant à poursuivre cet objectif.

Jacques Chanut, le président de la FFB déclare : « Cette solution est inacceptable : sur un sujet aussi lourd, les seules préoccupations budgétaires l’emportent, sans débat. Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet. Nous ne pouvons laisser installer l’idée que le changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une coquetterie sans impact énergétique. La FFB demande le retour au CITE tel qu’il existait fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/ADEME sur le sujet. »

La CAPEB regrette cette décision et demande d’élargir le périmètre du CITE

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Le report d’un an de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment. Il ne faudrait pas que s’ajoute à cela un nouveau coup de rabot sur le CITE, après celui de juillet dernier sur les menuiseries et les chaudières fioul. Au contraire, la CAPEB demande au Gouvernement de revenir sur ces restrictions. La campagne FAIRE que le gouvernement vient de lancer ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an. »

Pour pallier le report de cette nouvelle subvention, il est primordial que le Gouvernement s’engage à revenir sur les restrictions prises en 2018 qui ont consisté à exclure du champ du CITE les menuiseries et les chaudières fioul. Ceci afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation des logements énergivores.

Éradiquer les passoires thermiques suppose de traiter non seulement les systèmes de chauffage et d’eau chaude, mais aussi tous les postes de déperdition, dont font partie les menuiseries. Les exclure du champ du CITE revient à rendre impossible les objectifs de performance fixés par le plan de rénovation énergétique des logements : à savoir une consommation inférieure à 50 KWh / m².

Le CITE est un dispositif bien identifié par les ménages, qui bénéficie à plus d’un million de foyers chaque année. En 2015 il représentait plus de 6,5 milliards d’euros de travaux. L’exclusion des menuiseries et des chaudières fioul diminuera nécessairement le nombre de chantiers.

Patrick Liébus, président de la CAPEB, s’inquiète : « Malgré les incitations fiscales existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises elles devraient alors faire face à un ralentissement de l’activité. Nous serons vigilants à ce que le projet loi de finances 2019 aille dans le sens de la « mobilisation générale » promue par Monsieur de Rugy ce lundi ».