Le CNR Logement adresse ses propositions au gouvernement, sommé d'agir

Les trois rapports du CNR Logement, que l'AFP s'est procurés, seront officiellement "restitués" à Olivier Klein le 9 mai, explique-t-on dans l'entourage du ministre.

"Une vingtaine" des propositions qu'ils contiennent seront retenues par Olivier Klein et remontées à l'Elysée, qui doit centraliser les propositions de chaque volet du CNR et choisir lesquelles appliquer ou expérimenter, ajoute-t-on au ministère. "Les autres propositions continueront de nourrir la réflexion du ministre".

Le CNR Logement, rajouté sur le tard à la série des CNR thématiques (santé, jeunesse, service public...) voulus par Emmanuel Macron, entend répondre aux urgences autour du logement : plus de 4 millions de mal logés, immobilier neuf en panne, rénovations énergétiques trop lentes...

Depuis son lancement fin novembre, des personnalités reconnues du monde du logement ont recueilli doléances et propositions sur trois sujets : "Comment redonner aux Français du pouvoir d'habiter ?", "Réconcilier la France avec la production de logements nouveaux" et "Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique".

"Il faut une énorme ambition dans le domaine du logement. C'est un vecteur déterminant sur la vie de nos concitoyens", plaide auprès de l'AFP Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du CNR Logement avec la PDG de Nexity Véronique Bédague.

Changement radical

La plupart des préconisations transmises à Olivier Klein visent à simplifier ou rendre plus efficaces les aides et dispositifs fiscaux, les mécanismes de décision des collectivités ou l'accompagnement des personnes vulnérables.

Mais certaines d'entre elles introduiraient des changements majeurs, comme l'encadrement des prix du foncier, sur le modèle de ce que certaines métropoles appliquent déjà pour les loyers ; ou l'instauration dans certaines zones d'une densité minimale pour les nouvelles constructions, afin de limiter l'étalement urbain.

On y retrouve également des revendications récurrentes des professionnels, comme des incitations financières pour les maires bâtisseurs, ou la création d'un statut du bailleur privé.

"L'idée, c'était de fabriquer des propositions, peu nombreuses, mais qui permettaient vraiment de faire un changement radical, et qui faisaient consensus parmi les parties prenantes", a expliqué à l'AFP Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes et co-animatrice du groupe de travail sur la transition écologique.

Ces cahiers sont indépendants les uns des autres et ne constituent pas un programme politique. Leur coût global n'est pas chiffré, même si plusieurs mesures auraient un impact sur les finances publiques.

Parmi elles, des dépenses supplémentaires pour la rénovation de l'habitat, pour les bailleurs sociaux, la formation des professionnels du bâtiment ou pour combattre le mal-logement.

D'autres préconisations suggèrent de faire jouer le levier fiscal, en taxant, par exemple, les plus-values immobilières ou les territoires les plus attractifs.

Arrêter de tergiverser

Car il y a urgence : fédérations professionnelles, bailleurs sociaux, associations d'aide aux mal-logés... s'agacent de plus en plus ouvertement de voir se multiplier les consultations, trop peu suivies d'effet selon eux. Comme le "Grand débat" ayant suivi la crise des Gilets jaunes en 2019, ou la commission Rebsamen en 2021...

"Le gouvernement doit arrêter de tergiverser, il doit agir", a imploré mardi Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, qui représente les bailleurs sociaux.

"Les audits sont partagés, sont connus, les solutions, pas révolutionnaires, sont connues, (...) donc ce n'est plus la peine qu'on perde notre temps dans les réunionnites", grinçait aussi, début avril, le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron.

A l'issue de cette nouvelle consultation, "si là, il n'y a pas d'écoute, ce serait incompréhensible", prévient Christophe Robert. "Mais tant que ce n'est pas fait, on a de quoi s'inquiéter."