LCA-FFB alerte Julien Denormandie sur la politique du logement

Sur les aides au logement, l’organisation des constructeurs de maisons, des promoteurs immobiliers et des aménageurs fonciers a salué le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel jusqu’en 2021 en zones dites tendues, tout en espérant que la mise en sursis du PTZ en zones B2 et C jusqu’à fin 2019 ne débouche pas sur une condamnation définitive. Elle a de nouveau regretté la disparition immédiate de l’APL Accession et du dispositif Pinel en zone B2. Des mesures qui interviennent alors que tous les indicateurs amont de nos marchés se retournent : ventes de maisons individuelles en chute de 17 % sur les trois derniers mois, mises en vente de logements collectifs en recul de 3 % au dernier trimestre 2017 (sur un an).

Patrick Vandromme, Président de LCA-FFB, a stigmatisé les discours sur « une politique du logement qui coûte trop cher au budget de l’État pour un piètre résultat, car ils négligent bien souvent les retombées positives sur la production de logements et l’emploi généré, sans oublier le soutien à la solvabilité des ménages modestes. Il faut aussi prendre garde à une approche trop simplificatrice opposant les zones dites tendues aux zones dites détendues, dans lesquelles la construction neuve serait totalement inutile. Si l’on retient comme critère de tension, non pas seulement les prix et la vacance (qui a de multiples causes), mais aussi le taux d’effort des ménages pour se loger et accéder à la propriété, on voit bien la nécessité d’avoir une approche plus nuancée. »

LCA-FFB s’interroge sur l’impact réel du pari audacieux du choc d’offre, substitué au régime actuel de soutien de la demande. De leur Convention Nationale, il ressort clairement que le chemin à emprunter pour atteindre une véritable baisse des prix est pour le moins abrupt. L’essentiel des craintes réside dans le décalage entre le temps long d’un choc de l’offre suffisamment solvabilisateur et le temps court des marchés. LCA-FFB craint que ce temps long ne produise des sanglots longs d’une offre qui resterait engluée dans les contraintes qu’on lui connait trop : foncier désespérément rare et cher, fiscalité immobilière confiscatoire, règles et procédures d’urbanisme à la complexité infinie, nouvelles contraintes qui alourdissent les coûts de construction.

Pour autant, le pôle Logement de la FFB se félicite de nombreuses dispositions de la loi ELAN : l’approche normative qui privilégie la logique de résultat sur celle de moyens, la gouvernance des grandes opérations d’urbanisme tournée vers l’intercommunalité, la lutte contre les recours abusifs ou encore le pragmatisme sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapés (en sortant de la règle du tout ou rien).

LCA-FFB a également répété, au Secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, ses souhaits d’améliorations du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Des propositions qui renvoient au souci du gouvernement de simplifier l’acte de construire, qui visent à rendre plus cohérente et plus juste l’application de cette loi datant de 1990, largement complexifiée par la jurisprudence.

Concernant l’expérimentation E+C-, LCA-FFB a insisté sur la nécessité de prendre le temps de disposer d’un nombre de dossiers significatif, avant d’en tirer tous les enseignements et de passer au temps de l’écriture de la règle. Là aussi, la maitrise des prix est en jeu, condition sine qua non du choc de l’offre.

Enfin, dans ELAN, il y a le N de Numérique, un puissant vecteur de simplification. La loi logement doit ouvrir les bénéfices d’une véritable transformation digitale. LCA-FFB a d'ores et déjà mis en place la numérisation de leur modèle type de contrat, mais il reste des freins juridiques à lever (notamment les mentions manuscrites obligatoires) pour parvenir à une dématérialisation complète.