L'Assemblée vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans les secteurs du bâtiment et du tabac, l'une des mesures clés du projet de loi antigaspillage.

Le principe de ces filières REP ("à responsabilité élargie du producteur") est d'exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits.

La plus importante que veut créer le texte est celle sur le bâtiment et les travaux publics, qui génèreraient 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique.

Les professionnels du secteur ont fait part à plusieurs reprises de leur opposition à cette REP, que le projet de loi veut mettre en place à compter de 2022.

Mais "à aucun moment, ils n'ont apporté de propositions" alternatives, regrette la rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM).

"La filière essaye de gagner du temps depuis le début mais une filière REP va se mettre en place. A charge pour eux de se mettre autour de la table", prévient sa collègue Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM), alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.

Autre filière REP, celle sur le tabac pour financer la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. "Les industriels du tabac sont d'accord. En tout cas, ils ont compris qu'ils n'avaient pas le choix", a souligné la secrétaire d'Etat Brune Poirson.

Ou encore celles sur les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinage en 2022, et pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter de 2024.

Les députés ont voté cet article 8 du projet de loi à l'unanimité.