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L'Annulation de l'encadrement des loyers à Lille ne sera pas suspendue

Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif, selon une décision consultée samedi par l'AFP.