Lancement d'une nouvelle aide fiscale aux TPE et PME pour la rénovation énergétique de leurs locaux

Les petites et moyennes entreprises bénéficient depuis début octobre d'une aide fiscale à la rénovation énergétique de leurs locaux, a confirmé mercredi le gouvernement, qui a fait de la rénovation l'un des grands axes de son plan de relance.

"Ce crédit d'impôt exceptionnel est destiné aux très petites entreprises (TPE) et (aux) petites et moyennes entreprises (PME), de tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique de leurs bâtiments", a annoncé le gouvernement dans un communiqué.

"Le montant de ce crédit d'impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise", a-t-il détaillé, précisant que l'aide était en vigueur depuis le 1er octobre.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
Chauffe-eau solaire collectif
Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
Ventilation mécanique
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Avec un budget de quelque 200 millions d'euros, cette aide ne constitue qu'une petite part des mesures prises par le gouvernement pour encourager la rénovation des bâtiments.

Il en a fait l'un des grands axes de son plan de relance, annoncé début septembre dans l'objectif de sortir durablement l'économie de la crise du coronavirus.

Dans ce cadre, l'exécutif a déjà annoncé un plan de rénovation des bâtiments publics, ainsi qu'un élargissement de la prime destinée aux particuliers, MaPrimeRénov'. Ces deux mesures représentent plus de six milliards d'euros.

Depuis 2019, l'aide aux particuliers est en effet distribuée sous la forme d'une prime très rapidement versée après le déclenchement des travaux, l'idée étant de faciliter l'acte de rénovation par un soutien financier immédiat.

L'aide aux entreprises garde, elle, en revanche le format d'un avantage fiscal, comme c'était le cas voici quelques années pour les particuliers, via le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE).