Lancement du Plan Climat par Nicolas Hulot

Rendre l’Accord de Paris irréversible

Faire progresser le droit de l’environnement

Le président de la République a annoncé devant le Congrès la transformation du Conseil Economique, Social et Environnemental en Chambre du Futur, permettant de consulter la société civile et d’intégrer les enjeux de long terme, comme la préservation de la planète, dans nos institutions. Cela permettra de mieux prendre en compte les générations futures dans la prise de décision.

Mobiliser la societé

L’État associera les citoyens et les consommateurs de manière innovante au suivi du Plan climat. La mobilisation lancée à travers la plateforme « Make our planet great again », se poursuivra pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques de la mise en œuvre du Plan climat.

Cette plateforme animera aussi des événements qui mettront en valeur la transition écologique et le leadership français dans la lutte contre le dérèglement climatique.

L’État associera chaque ministère à la mise en œuvre du plan d’action climat, à travers les lettres de mission qui seront envoyées à chaque ministre par le Premier ministre.

Améliorer le quotidien de tous les Français

Développer une mobilité propre et accessible à tous

Afin que chaque Français puisse bénéficier de l’Accord de Paris, le gouvernement mettra en place une prime à la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air par des véhicules neuf ou d’occasion, moins polluants et plus économes en carburant, en fonction de l’évolution de la fiscalité écologique.

Cela permettra de réduire la pollution, mais aussi d’aider les ménages qui n’ont pas aujourd’hui les moyens d’acheter un véhicule aux normes Crit’Air.

Éradiquer la précarité énergétique en 10 ans

Dans le domaine du logement, le gouvernement proposera un accompagnement à tous les Français modestes, pour que locataires et propriétaires en situation de précarité énergétique (c’est-à-dire ayant des difficultés à se chauffer ou à payer leur facture d’énergie) puissent se voir proposer une solution.

Le gouvernement se fixe comme objectif de faire disparaître en 10 ans les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements qui, mal isolés, conduisent à la précarité énergétique.

Consommer plus responsable

La consommation responsable, c’est permettre aux Français de produire et consommer leur propre électricité. C’est ce qu’on appelle l’auto-consommation.

L’État soutiendra les quartiers ou les zones rurales qui souhaitent produire et consommer leurs propres énergies renouvelables, comme le biogaz, ou l’énergie solaire.

Placer l’économie circulaire au cœur de la transition énergétique

L’économie circulaire permet de réduire les déchets et les flux de matières premières et d’énergie. C’est une révolution industrielle majeure, source de compétitivité et d’innovation.

Pour aider les entreprises françaises, et en particulier les PME, à agir pour le climat, l’Etat apportera une aide aux petites entreprises qui souhaitent faire des économies de matières et d’énergies.

Le gouvernement publiera une feuille de route pour l’économie circulaire en 2018 intégrant les principales mesures qui pourront être prises afin de favoriser ce développement, notamment en termes de fiscalité des déchets, de modulation de l’éco-contribution, de responsabilité élargie des producteurs.

En 2025, l’objectif est de viser le recyclage de 100% des plastiques sur tout le territoire et de diviser par deux les déchets mis en décharge.

En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone

Produire une électricité sans carbonne

Le charbon est aujourd’hui la principale source d’émissions de CO2 sur la planète. La France proposera des solutions d’accompagnement aux territoires concernés par la fin de la production d’électricité issue des centrales à charbon. La France deviendra ainsi l’un des premier pays industrialisés sans charbon.

La France soutiendra aussi le développement des énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre permettant d’atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030, en encourageant l’éolien terrestre et marin, mais aussi l’énergie solaire et l’utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur.

Il faudra donc accélérer car la France est en retard sur les objectifs de la loi de transition énergétique. Des mesures seront prises pour simplifier encore le développement des énergies en mer, de la géothermie, de la méthanisation, et des expérimentations seront réalisées afin de permettre de réduire le temps moyen de développement de ces projets.

Dans le cadre des Assises de l’Outre-mer, le gouvernement publiera une liste des appels d’offres qui seront lancés dans les prochaines années pour développer les énergies renouvelables dans ces territoires. En métropole, la programmation des appels d’offres sur la durée du quinquennat sera présentée d’ici un an, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol

La France a décidé d’interdire tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures. Cette décision concerne aussi les énergies fossiles dites non conventionnelles, comme les gaz et pétrole de schiste. Un projet de loi sera présenté dans ce sens au Parlement à l’automne.

La France produit du gaz et du pétrole, en métropole et en Outre-mer. Mais elle importe aujourd’hui plus de 90% des énergies fossiles qu’elle consomme. La priorité est donc de réduire la consommation, mais aussi de maintenir les hydrocarbures dans les sous-sols, car les scientifiques expliquent que l’immense majorité de ces ressources ne doivent pas être utilisées si l’on veut avoir une chance de rester en dessous de 2°C. Les gaz et pétroles de schistes sont et resteront interdits.

Renforcer le prix du carbone pour donner un juste coût à la pollution

Le prix du carbone permet à tous les acteurs, entreprises et ménages d’anticiper la hausse des prix du carbone et de choisir les investissements dans le transport ou le logement qui permettent de limiter la pollution. Le gouvernement a choisi de faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, et d’accélérer la montée en puissance du prix du carbone.

Pour les plus modestes, des mesures d’accompagnement comme le chèque énergie viendront accompagner cette évolution.

La France est l’un des pays pionniers dans le monde sur la tarification du carbone. Elle soutient la coalition pour un prix du carbone, lancée dans l’Accord de Paris, qui vise à ce que 25% des émissions mondiales soient couvertes par un prix du carbone en 2020 et 50% en 2030.

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Pour rester en dessous de 2°C, voire de 1,5°C, il faudra, comme le soulignent les scientifiques du GIEC, que dans la seconde moitié du XXIe siècle, les émissions de gaz à effet de serre soient fortement réduites.

Avec la loi de transition énergétique, la France avait pour objectif de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le Plan Climat intègre désormais de nouveaux objectifs : viser la neutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, c’est-à-dire trouver un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone.

La France est, avec la Suède et le Costa Rica, parmi les premiers pays du monde à se fixer ce type d’objectifs. Cet objectif sera décliné dans la stratégie nationale bas carbone publiée en 2018.

Mettre fin à la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040

Le transport est aujourd’hui le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est aussi un secteur en pleine transformation, avec le développement des mobilités douces, mais aussi des véhicules électriques.

Une révolution de la mobilité du quotidien nous attend, avec des véhicules plus autonomes, plus partagés.

Cette révolution, c’est une opportunité formidable qu’il faut accélérer. C’est pourquoi la France se fixe aujourd’hui l’objectif de mettre fin à la vente de voiture à essence ou au diesel en 2040, pour encourager les constructeurs automobiles à innover et à devenir leader de ce marché.

D’autres pays, comme l’Inde, les Pays Bas ou la Norvège se sont dotés d’objectifs très proches.

La France numéro 1 de l’économie verte avec l’Accord de Paris

Dessiner des solutions d’avenir avec la recherche

Dans le cadre de l’initiative « Science, come to France », la France renforce dès à présent ses dispositifs d’attractivité et de coopération scientifique dans les domaines clés pour combattre le changement climatique.

Elle met ainsi en place un programme pour l’accueil de chercheurs confirmés de haut niveau, confié au CNRS, ainsi que de chaires d’excellence pour de jeunes chercheurs, et un programme sélectif d’accueil de doctorants La France proposera d’accueillir la 47e session plénière du GIEC au printemps 2018.

Depuis plus de 25 ans, le GIEC évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts, mais aussi les possibilités d’atténuer l’évolution future et de s’adapter aux changements attendus. Les rapports du GIEC sont établis selon une démarche formelle la plus internationale, la plus objective et la plus transparente possible. Le GIEC a commencé en 2016 son 6e cycle d’évaluation qui se terminera en 2022.

Faire de Paris la capitale de la finance verte

Paris, qui dispose d’une expérience de qualité mise en place lors de la COP21, doit devenir la capitale de la finance verte et de la finance responsable.

La France assure la promotion des label de finances verte et responsable et doit aussi être au cœur de la réflexion sur la meilleure prise en compte des risques climatiques dans la régulation financière (article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte) sur la scène mondiale.

Cela oblige les investisseurs à publier l’impact de leurs activités sur le climat, et à choisir d’investir dans l’économie verte plutôt que dans les énergies fossiles.

Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture

Mobiliser l’agriculture pour lutter contre le changement climatique

L’agriculture est l’un des secteurs les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Chaque année, sécheresses et inondations menacent les récoltes en France, en Europe et partout sur la planète.

L’agriculture est aussi un secteur qui émet des gaz à effet de serre, par l’utilisation d’engrais, l’élevage et la consommation d’énergie.

Le Plan Climat prévoit d’engager la transformation de nos systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols. Il s’articule autour de 5 axes qui seront discutés lors des Etats Généraux de l’Alimentation :

• les pratiques de consommation alimentaire et leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant par exemple le gaspillage alimentaire ;
• la réduction des quantités d’engrais azotés ;
• la mobilisation des nouvelles technologies ;
• un plan d’actions pour la protection des sols, la lutte contre leur artificialisation et la souveraineté alimentaire ;
• des mesures pour renforcer la séquestration du carbone dans les sols.

S’adapter au changement climatique

La France est elle aussi confrontée aux impacts du changement climatique. Il faut s’attendre, en métropole dans un horizon proche (2021-2050) à :

une hausse des températures moyennes entre 0,6 et 1,3°C (plus forte dans le Sud-Est en été) ;

une augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été, en particulier dans les régions du quart Sud-Est ;

Dans les outre-mer, les températures pourraient augmenter fortement (jusqu'à 3,5°C), alors que les précipitations devraient diminuer, en particulier pendant la saison sèche.

Mettre fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation

Lutter contre le changement climatique, c’est permettre à tous de mieux consommer. Le plan climat prévoit de mettre fin rapidement à la « déforestation importée », c’est-à-dire l’importation de produits qui conduisent à la destruction des 3 grandes forêts tropicales du monde (Amazonie, Asie du Sud Est et Bassin du Congo), par exemple pour la production d’huile de palme ou de soja non durable.

La déclaration de New York sur les forêts signée en parallèle de l’accord de Paris, prévoit de diviser par 2 la déforestation en 2020 et d’y mettre fin en 2030.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, plusieurs initiatives ont été lancées pour faire en sorte que la production de certains produits comme l’huile de palme ou le soja ne conduisent plus à la déforestation.

Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

Soutenir les acteurs non gouvernementaux qui agissent pour le climat

Réussir la mise en œuvre de l’Accord de Paris passe par une mobilisation de tous. Cette volonté nécessite la mobilisation des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer aux côtés des Etats.

La France accueillera ceux qui veulent agir pour le climat et leur donnera l’occasion de poursuivre leur mobilisation à l’occasion des COP23 et COP24. Paris organisera des évènements permettant d’accélérer leur engagement pour la planète.

Accompagner les pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique

Dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays industrialisés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars de financements pour les pays en développement en 2020. Cet engagement doit leur permettre de réduire leurs émissions, par exemple en luttant contre la déforestation ou en choisissant les énergies renouvelables. Cette mobilisation doit aussi aider les victimes du dérèglement climatique pour la reconstruction de logements et d’infrastructures après le passage d’un ouragan ou pour se prémunir des effets de la sécheresse dans l’agriculture.

Avec le Plan Climat, la France réaffirme les engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour appuyer les pays en développement, notamment par l’action de l’Agence Française de Développement.

La France s’engagera pleinement pour soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial, pour lequel les discussions ont commencé, ainsi que celles, à venir, du Fonds vert pour le climat.