L’Anah présente de bons résultats et confirme qu'elle sera prête pour piloter la réforme du CITE en 2020

La dynamique des programmes de l’agence confirme l’importance de ses missions. Par ailleurs, le déploiement d’une nouvelle prime unique en 2020, issue de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique et de l’aide « Habiter Mieux agilité », constituera une nouvelle étape décisive pour rendre les aides à la rénovation énergétique plus simples, plus justes et plus efficaces.

1. L’Anah est portée par le fort dynamisme de l’ensemble de ses programmes

Cette année, l'Agence connait un fort dynamisme de l'ensemble de ses programmes et présente donc des résultats positifs au plan national et dans tous les territoires (près de 95 000 logements subventionnés à ce jour, soit 83% de progression par rapport à octobre 2018).

Ces résultats s'expliquent notamment par :

• la pertinence des dispositifs d'aide à l'amélioration des logements proposés par l'Agence ;
• la simplification des démarches et de l’instruction des dossiers permise par la dématérialisation ;
• la double stabilité budgétaire et réglementaire de l'Agence qui donne de la visibilité aux acteurs sur le terrain ;
• le portage politique fort dont bénéficient les grands programmes nationaux (Action Cœur de Ville, Habiter Mieux, Initiative Copropriétés, Logement d'Abord) ;
• l'animation locale de la politique de l'habitat privé, permise par la mobilisation des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs et de l'ensemble des partenaires de l'Agence.

La rénovation énergétique, à travers le programme "Habiter Mieux", connaît une progression toute particulière depuis la fin du premier semestre 2019, dans le contexte du Plan Chaudière lancé par le gouvernement en début d'année et du programme "Habiter Mieux sérénité" qui permet aux ménages modestes d’être accompagnés et de réaliser un programme de travaux complets dans leur logement.

2. Réforme du CITE : l’Anah sera prête

Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces.

Il a confié à l'Anah la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, dès 2020, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires.

Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.

L’Anah sera prête dès 2020.

Afin de s'assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif "Habiter Mieux agilité" est ajusté à compter du 10 octobre 2019, et ce jusqu'au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine. Ainsi, le plafond maximal des travaux subventionnables est porté à 8 000€, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz.

Par ailleurs, les ménages pourront continuer de bénéficier de l'aide "Habiter Mieux sérénité" dans des conditions qui restent inchangées.

3. L’Anah poursuit sa démarche partenariale grâce à 2 conventions importantes

L’Anah s’appuie sur une démarche partenariale pour déployer les programmes qu’elle pilote. A ce titre, l’agence a signé deux conventions, dont la seconde avec le réseau Eco-Habitat, s’inscrit dans le cadre d’un contrat à impact social.

La première avec CDC Habitat dans le cadre du plan initiative copropriété, qui scelle un partenariat en faveur de l’acquisition, la gestion et le portage logements et la réalisation des travaux de rénovation dans des copropriétés en difficultés, en lien avec les collectivités territoriales.

Une délibération a également été adoptée afin de subventionner le réseau Eco-Habitat pour accompagner 200 ménages en grande précarité en région des Hauts-de-France, dont 150 résident dans des logements indignes et très dégradés et 50 dans des logements nécessitant une rénovation énergétique. L’objectif de ce contrat à impact social est la réalisation de travaux de réhabilitation permettant des gains énergétiques, la résorption de l’habitat indigne ou dégradé, et l’utilisation de matériaux biosourcés.

Nathalie Appéré, Présidente du Conseil d’administration : « Les très bons résultats de l’Agence témoignent de la pertinence de ses programmes, de la qualité du travail de ses agents et de son réseau et, surtout, des besoins importants de notre pays en matière d’amélioration de l’habitat privé, notamment pour les ménages modestes. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de foyers modestes qui retrouvent confort et qualité de vie dans leur logement. Il est donc important que la réponse publique ne faiblisse pas et aille vers davantage de simplicité pour réussir la massification des travaux. C’est tout l’enjeu de la réforme du CITE. »

Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement : « Le Gouvernement a fait de la politique de rénovation énergétique des logements une priorité de l’acte II du quinquennat. L’accélération de la rénovation du patrimoine bâti existant joue donc un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. C’est pourquoi nous avons confié à l’Anah la mission de transformer les aides à la rénovation énergétique en une prime unifiée plus simple, plus juste et plus efficace, dont les ménages modestes pourront bénéficier dès 2020. »