L'Anah annonce une baisse immédiate des aides sur l'ITE pour stopper au plus vite les nombreuses fraudes

60.000 dossiers déposés et 100M€ de budget supplémentaire

Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État MaPrimeRénov' rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60.000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril. Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie.

Afin d’accompagner cette forte dynamique de demandes, et avec le souci d’accélérer dans le même temps la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, adopté le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20.000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

Évolution des forfaits concernant les travaux d’isolation par l’extérieur

Parallèlement, concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur, l’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés.

Il a également été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² (resp. 75€/m²) pour les ménages modestes (resp. pour les ménages très modestes). De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m², afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière.