L'AMF reçue par le Président de la République

Pendant plus d'une heure, les représentants de l'AMF ont abordé dans le détail les sujets de préoccupation des élus, qui concernent aussi bien la méthode que le contenu des mesures portées par le gouvernement.

Ils ont d'abord tenu à rappeler au Président de la République que les collectivités sont favorables au rétablissement des comptes publics et qu'elles y ont pris toute leur part depuis plusieurs années. Les nouveaux efforts demandés aujourd'hui par le gouvernement paraissent donc inatteignables et susceptibles d'entraver l'investissement public local – et donc la croissance économique, ainsi que la qualité des services publics offerts aux habitants.

Attachés au maintien d'un dialogue exigeant mais loyal avec l'Etat, François Baroin et André Laignel ont rappelé les propositions de l'AMF. Sur la taxe d'habitation, ils ont insisté sur la nécessité de ne pas figer, pour l'avenir, les inégalités fiscales actuelles entre territoires mais d'engager sans attendre la révision des valeurs locatives et de prendre l'engagement d'une ressource pérenne et évolutive. Ils ont aussi demandé la création d'une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités et l'extension des principes de l'article 40 de la Constitution afin de garantir aux collectivités la fin des transferts de charges sans ressources nouvelles.

Ils ont également exprimé leur inquiétude relative à la diminution des moyens des Agences de l'eau, aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) et au transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités.

François Baroin et André Laignel ont par ailleurs fait part de leur très vive préoccupation sur l'avenir de notre modèle de logement social et l'impact grave sur les budgets des collectivités locales. Ils ont réaffirmé le rôle essentiel des maires pour garantir la mixité sociale sur tout le territoire.

Les représentants de l'AMF ont assuré le Président de la République de la volonté des communes et intercommunalités de contribuer à la nécessaire transformation du pays dès lors qu'elle respecte l'équilibre entre les territoires.

Indiquant qu'il était pleinement conscient qu'aucune politique publique ne réussira sans associer étroitement les collectivités locales, le Président de la République a confirmé qu'il interviendra devant les élus de l'AMF à l'occasion du Congrès des maires de France (21, 22 et 23 novembre prochain).