L'AMF demande la mise en place d'un fonds pour les communes en difficulté suite à la baisse de la DGF

L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées.

L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC.

Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier et cette situation interroge sur l’avenir des communes rurales notamment. Ces baisses sont en complet décalage avec le message porté depuis plusieurs mois par l’Etat sur l’arrêt des baisses de dotations et sur la préservation des communes rurales.

Etant donné l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées, l’AMF estime que la réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes. L’AMF demande donc en urgence la mise en place d’un fonds spécial pour les 3 532 communes les plus en difficulté, abondé par l’Etat, pour étaler dans le temps ces nouvelles baisses des dotations.

L’AMF demande par ailleurs une étude d’impact mesurant les conséquences de la modification de la carte intercommunale sur la répartition de la DGF 2019 afin d’apporter si nécessaire des corrections en projet de loi de finances 2019. L’AMF estime aussi qu’il serait pertinent de mettre en cohérence les modalités de calcul de la DGF pour intégrer toutes les conséquences de la loi NOTRe et demande l’ouverture d’une réflexion sur la définition du potentiel financier rendu obsolète avec la suppression de la taxe d’habitation.