Lafarge est-il complice de crimes contre l'humanité en Syrie ? Réponse de la Cour de cassation le 15 juillet

"A infraction exceptionnelle, audience exceptionnelle", a lancé Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, rappelant que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français ne s'était prononcée "que deux fois sur cette notion", en 1992 dans l'affaire Touvier, et en 1997 dans l'affaire Papon.

Cette fois-ci, c'est dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe Lafarge et ses activités en Syrie, ouverte en 2017, que la Cour de cassation, saisie de six pourvois, était sollicitée.

En particulier, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, ont contesté l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en novembre 2019 de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Elles se sont aussi levées contre l'irrecevabilité de leurs constitutions de parties civiles.

Dans cette enquête, le cimentier, qui rejette toutes les accusations, reste poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo". Il s'est pourvu contre ces dernières.

Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie, achevée en 2010, se voit reprocher d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) à des intermédiaires et à des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI).

Il l'aurait fait afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre, en dépit des alertes sur les exactions commises par l'EI. Si les autres multinationales ont quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué que ses employés de nationalité étrangère, maintenant l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014.

"Importance stratégique"

L'usine de Jalabiya, située près de la frontière avec la Turquie, est "un actif de très grande valeur qui ne se résume pas au prix de sa construction" et revêt une "importance stratégique", a souligné au début de l'audience, longue de trois heures, le conseiller-rapporteur de la Cour. "Celui qui détient la cimenterie détient le marché local", a-t-il observé.

Pour autant, cela justifie-t-il le maintien de l'activité, quitte à exposer les salariés locaux à des risques gravissimes et à laisser prospérer l'EI?

Pour Catherine Bauer-Violas, avocate des ONG Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), le versement des 15 millions de dollars a été "nécessairement déterminant" pour l'EI, et "Lafarge savait qu'une partie des sommes" serait affectée à la commission de crimes contre l'humanité, qui étaient de notoriété publique.

Son confrère Stéphane-Laurent Texier, conseil des onze salariés syriens, a observé qu'au stade de la mise en examen, il n'était pas nécessaire que "tous les éléments constitutifs de l'infraction" soient rassemblés, et estimé que la cour d'appel ne pouvait procéder à l'annulation de la mise en examen que "si aucun indice grave ou concordant" n'avait été trouvé.

La chambre de l'instruction a fait valoir que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", ce qui "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité, a pour sa part souligné Me Spinosi, mettant en garde contre le risque "d'ouvrir la voie à un nombre considérables de plaintes" si la Cour cassait la décision de la cour d'appel.

Préconisant le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles, l'avocat général a observé que, comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée".

En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".

Décision attendue le 15 juillet.