En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage. Pour la Cour de cassation, ce propriétaire laissant sciemment arriver le dommage, l'a rendu inéluctable et a donc fait disparaître l'aléa sur lequel repose le principe de l'assurance.
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