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La validation du taux de TVA à 10% pour les pergolas demandée par le SNFA vient d’être confirmée

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Fiscalité
Par Batinfo Source : SNFA via Alure Communication
Pergola bioclimatique © Belgacem-eljia via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Le 14 octobre dernier, la Direction de la Législation Fiscale a répondu positivement à la demande du SNFA de réduire le taux de TVA des installations de pergolas à 10%. C’est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué en appel à la conformité du taux de TVA à 10% pour l’installation de pergolas, que le SNFA avait fait une demande officielle auprès des pouvoirs publics pour valider ce nouveau taux.