La TVA à taux réduit dans le bâtiment est une aide aux ménages, pas aux entreprises, rappelle la FFB

Dans le cadre des manœuvres préparatoires à la Loi de finances pour 2019, certaines voix au gouvernement prônent, dans le cadre de la réduction des aides aux entreprises, de revenir sur les taux réduits de TVA. Cette nouvelle attaque contre un dispositif efficace étonne et inquiète.

Elle étonne la FFB car, pour ce qui concerne la rénovation des logements, il ne s’agit pas d‘une aide aux entreprises mais aux particuliers qui réalisent des travaux. Sur ce segment, comme l’ont souligné plusieurs rapports officiels (rapports du Copehagen economics pour la Commission européenne en 2008 et du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales en 2011), la baisse de la TVA a bien été répercutée dans les prix facturés aux ménages.

Elle étonne aussi parce qu’elle contredit l’un des grands objectifs que s’était fixé dans son programme de campagne le président de la République : réduire la dépense publique et non réhausser les impôts.

La FFB s’inquiète, car cette nouvelle menace vient ajouter de l’incertitude sur un marché déjà pénalisé par le grand flou qui règne quant à l’avenir des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique et par les conséquences du prélèvement à la source.

La FFB s’inquiète aussi parce que cette menace annoncerait le grand retour du travail au noir, alors que la concurrence déloyale ou illégale pénalise déjà lourdement les entreprises.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « la remise en cause de cette aide aux ménages conduirait à geler le marché pendant de nombreux trimestres, avec un effet dévastateur dans les territoires les moins dynamiques, où l’avenir se joue principalement dans l’entretien des logements et alors que le bâtiment reste l’un des derniers employeurs. La FFB demande donc au gouvernement des assurances quant à l’abandon d’un tel projet, qui détruirait brutalement 27.000 emplois. »