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La réforme des copropriétés validée sans sa mesure centrale de l'obligation de plan de travaux

Réglementation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Jeangagnon via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

L'obligation de mettre en œuvre un plan de travaux dans chaque copropriété, qui aurait dû être une mesure centrale d'une réforme annoncée cette semaine, n'y figure finalement pas, montre l'ordonnance finale publiée jeudi par le gouvernement.

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