La loi d'accélération des énergies renouvelables promulguée au Journal Officiel

La loi d'accélération des énergies renouvelables a été promulguée samedi 11 mars au Journal officiel, un mois après l'adoption définitive par le Parlement de ce texte prévoyant notamment un développement de l'éolien en mer et du solaire.

En pleine crise énergétique et sous la pression de l'urgence climatique, la loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard en la matière.

Elle entend répondre à l'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Le texte avait été définitivement adopté le 7 février par le Parlement, après un dernier vote du Sénat. Jeudi, le Conseil constitutionnel avait validé la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la loi.

Fin 2022, la France affichait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables totales réparties entre 40% pour l'hydraulique (barrages), 31% pour l'éolien terrestre et 24% pour le photovoltaïque.

Et le pays ne devrait pas atteindre les objectifs qu'il s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023, selon une étude publiée fin janvier.

Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 GW de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note le baromètre annuel Observ'ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...), le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d'EDF.

Ce texte n'était que le premier de trois volets sur l'énergie. A partir de lundi, l'exécutif va défendre à l'Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier.

Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur l'avenir énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie, dont le nucléaire.