La justice annule une carte qui "sanctuarise" plus de 100.000 hectares de terres agricoles en Corse

La justice avait été saisie par une vingtaine de requérants, parmi lesquels plusieurs communes de l'île (Lecci, Bonifacio, Albitreccia, Pietrosella, Calenzana) mais aussi des particuliers et des SCI (sociétés civiles immobilières). Dans leur viseur, une délibération du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse modifiant le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), qui comprenait cette cartographie.

Le vote des élus avait eu lieu alors que la justice administrative avait déjà annulé à plusieurs reprises la cartographie des ESA en 2018, laissant le Padduc sans cartographie pendant deux ans. Une porte ouverte à l'urbanisation, selon les nationalistes.

Cette annulation de la cartographie ne remet toutefois pas en cause le principe des espaces stratégiques agricoles, qui restent sous la surveillance des services de l'Etat.

La justice administrative a estimé "que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision, plutôt qu'une procédure de modification, que le public a été privé d'informations sur le projet et que la commission permanente de l'assemblée de Corse aurait dû être consultée préalablement".

Ces trois motifs "entraînent l'annulation totale de la délibération", détaille le communiqué de presse du tribunal administratif.

Le Padduc, document aux accents politiques voté pour la première fois en 2015, avait été présenté par la majorité nationaliste à la tête de la région comme un projet de société censé assurer l'équilibre entre la préservation de l'environnement et le développement économique et social de l'île. Mais il ne fait pas l'unanimité.

Selon ses défenseurs, le Padduc doit permettre d'enrayer la spéculation foncière et immobilière tout en permettant un développement économique équilibré non axé sur le tout tourisme et le BTP.

"Cette cartographie gèle des terrains à l'urbanisation et cela pose problème dans la propre définition par les communes des terres agricoles," a estimé pour sa part, lors de l'audience, Me Claire Giorsetti, avocate de Pietrosella (Corse-du-Sud), l'une des communes requérantes.

Julien Paolini, président de l'agence de l'urbanisme de la Corse, a annoncé que la collectivité de Corse allait entreprendre un recours devant la cour administrative d'appel de Marseille.