La hausse du loyer des commerçants limitée pour faire face à l'inflation

La modification de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) vise à soulager les commerçants confrontés à l'inflation et à une baisse de la consommation des ménages depuis le début de l'épidémie de Covid-19 en 2020.

Cet indice était jusqu'ici calculé en fonction de trois paramètres : l'évolution des prix à la consommation, celle des prix de la construction neuve et celle du chiffre d'affaires du commerce de détail, qui comprend aussi bien les ventes en magasin que sur internet. Dans un contexte d'inflation, l'ILC augmente.

Pour répondre à la conjoncture, le paramètre du chiffre d'affaires dans le commerce de détail (ICAVaCD) sera retiré de la formule de calcul, où ne demeurent donc que les indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPLC) et celui du coût de la construction (ICC).

Cette suppression "va permettre de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés", a précisé le ministère de l'Économie dans un communiqué alors que "la progression continue des ventes par internet alimentait ainsi – sans aucune justification économique - la revalorisation des loyers des magasins physiques".

L'Alliance du commerce (grands magasins, habillement, chaussure) et la fédération du commerce spécialisé Procos ont dans un communiqué conjoint réagi positivement à cette mesure, qui selon eux "va limiter l'augmentation automatique des loyers des commerçants dans les prochaines années".

Au troisième trimestre 2021, l'indice avait subi sa plus forte augmentation depuis 2008 et risquait d'augmenter les loyers 2022 des commerçants entre 2,6% et 3,46%, d'après la fédération Procos, qui avait tiré la sonnette d'alarme.

"Le gouvernement prend conscience que le commerce est un secteur stratégique qui doit être accompagné et soutenu", a salué Emmanuel Le Roch, délégué général de Procos, cité dans le communiqué.

Les deux organismes "regrettent" en revanche l'absence d'accord avec les bailleurs pour une réduction de "l'indexation des loyers dès le début de l'année 2022", d'une mensualisation des loyers et de la diminution des dépôts de garantie.

L'accord trouvé sur la modification de l'ILC "témoigne de l'écoute apportée par les bailleurs à leurs locataires", ont répondu dans un communiqué conjoint mardi le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération des entreprises immobilières (FEI). Les représentants des acteurs immobiliers espèrent que la mesure "permettra d'établir une relation plus sereine entre bailleurs et locataires", ont-ils ajouté.

"La situation économique des commerçants continue d'être très dégradée", ont rappelé Procos et l'Alliance du commerce dont le directeur général Yohann Petiot a demandé "un véritable plan d'action en faveur du commerce".

La modification de l'ILC est l'une des premières mesures prises par le gouvernement à la suite des "Assises du Commerce" organisées fin 2021 durant lesquelles les professionnels avaient présenté leurs doléances.