La Cour des comptes publie son rapport 2017 sur la gestion publique

La Cour des comptes a appelé mercredi à redoubler d'efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de graves dérapages notamment sur l'écotaxe ou la gestion d'organismes comme le Muséum d'histoire naturelle.

Finances publiques

Pour la Cour, l'objectif de réduction de déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, après 3,3% l'an dernier, sera "très difficile à atteindre". La prévision gouvernementale repose "sur des hypothèses de recettes optimistes" et "des économies qui ne pourront pas atteindre les montants attendus", déplore la juridiction financière, qui redoute une "accélération" des dépenses publiques.

L'Etat est ainsi appelé à "accentuer l'effort de maîtrise des dépenses" pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics.

Ecotaxe poids lourds

L'abandon de l'écotaxe, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au bout du compte, a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée - une hausse de la taxe sur les carburants - a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.

Formation professionnelle

Ce secteur est très exposé à la fraude, et ses prestataires sont insuffisamment contrôlés, estime le rapport. Un manque de surveillance liée à la "multiplicité d'acteurs" présents dans ce secteur professionnel: en 2014, l'administration dénombrait 76.551 prestataires de formation... dont seulement 630 ont été contrôlés par les 152 agents affectés à cette tache. Pour la Cour, cette situation favorise les "irrégularités", qui prennent souvent la forme de "montages très simples", comme de fausses listes d'émargement ou une majoration du nombre d'heures effectuées.

Stationnement urbain

"Les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables", observe la haute juridiction. Une situation qui nuit aux "conditions de déplacement", mais aussi aux finances des collectivités, à qui revient "une part importante des coûts générés par le stationnement". La Cour recommande donc de "faire évoluer le code général des collectivités locales, pour transférer les pouvoirs de contrôle du stationnement aux "autorités organisatrices de la mobilité".

Muséum d'histoire naturelle

Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) se trouve dans une situation budgétaire "alarmante", notamment en raison du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes, déplore le rapport. Le MNHN a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un "déficit structurel majeur"... que l'Etat doit compenser.

Levallois-Perret

Les magistrats de la rue Cambon pointent des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (LR). Ce dernier s'appuie sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois". Mais les relations entre la commune de 65.000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", ajoute le rapport, qui dénonce un système "générateur d'irrégularités et de dérives".