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La Cour des comptes présente son rapport sur l'organisation des marchés de l’électricité

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Étude / Bilan / Rapport
Par Batinfo Source : Cour des comptes
Image d'illustration - © PublicDomainPictures.net - Domaine Public

Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d'importants outils d'intervention publique - à l'occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l'électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs.