La consommation foncière : Etat des lieux et enjeux

Comme chaque année, le Cerema produit, pour le compte de l’État (DGALN), l’état des lieux de la consommation foncière de la France. Pour l’année 2024 (données disponibles jusqu’au 1er janvier 2025), le bilan de la consommation foncière est de 15.119 hectares ; ce qui constitue le niveau calculé le plus bas jamais atteint depuis 2011.

Cette baisse de consommation d’ENAF intervient dans un contexte de baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements et de locaux d’activités depuis 2020.

Les données de consommation d’ENAF sont calculées à partir du changement de qualification fiscale du terrain, qui intervient lors du commencement de travaux. Il existe un décalage temporel de plusieurs années entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements et activités, après viabilisation des terrains.

Comme lors de chaque mise à jour annuelle de cette synthèse, les données de l’année la plus récente sont provisoires et sont susceptibles d’être révisées lors de la réalisation des millésimes ultérieurs.

En 2026, le Cerema renforce la méthode de mesure de la consommation foncière afin de mieux refléter la réalité des territoires et répondre à de nouveaux usages. L’ensemble des données 2011-2024 ont ainsi été mises à jour afin de conserver une homogénéité des données.

Le sol est une ressource essentielle. Il est le support des activités humaines de l’agriculture. Il est également un lieu de vie riche en espèces vivantes et un fondement de la biodiversité. Il contribue de manière majeure à la gestion de l’eau – filtration, régulation des crues – et a une fonction de puits de carbone favorable à la lutte contre le changement climatique. La prise de conscience récente des rôles des sols a conduit à l’adoption de la loi « Climat et Résilience » (août 2021), qui a entériné l’objectif national de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Le Cerema produit chaque année, pour le compte de l’État (DGALN), une mesure annuelle de la consommation des sols et des analyses des dynamiques foncières en cours.

Cette évolution vise également à proposer des données à l’échelle infra-communale, une demande forte des collectivités notamment pour leurs documents d’urbanisme (SCoT et PLU(i)).

Concrètement, la méthode repose désormais sur :

l’annulation de la prise en compte de la consommation foncière des parcelles :
- dont l’année de construction du local le plus ancien est antérieure à 2011
- encore déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC) en 2025
- contenant des installations photovoltaïques au sol ou agrivoltaïques exemptées du décompte (décret n°20231408 du 29 décembre 2023 - périmètres des installations photovoltaïques susceptibles d’exemption issus des données IGN et déclarées par les porteurs de projets sur « Démarches Numériques »),
- dont la consommation est de moins de 50m².
la réaffectation de la consommation foncière de certaines parcelles en fonction de l’année de construction du local le plus ancien et la date de sortie de la déclaration PAC.
l’ajout d’un contrôle manuel par photo-interprétation des consommations foncières sur les parcelles de plus de 5 ha contre 10 ha auparavant.

À retenir :

Le bilan annuel de la consommation d’espaces en France en 2024 est de 15.119 hectares. L’année 2024 constitue le niveau calculé le plus bas jamais atteint depuis 2011 et passe pour la première fois, sous le seuil des 16.000 ha.

Quelques chiffres clés :

Plus de 299.300 ha ont été consommés entre 2011 et 2024 inclus, soit la surface de l’île de La Réunion,
21.400 ha d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont consommés en moyenne depuis 2011, soit la surface de la ville de Marseille,
+30 % d’efficacité en dix ans pour construire : 1 ha consommé permet de construire 2.291 m2 de bâti en 2023, contre 2.058 m2 en 2011, (données Sitadel)
Plus de 7.700 communes perdent des ménages tout en consommant de l’espace sur la période 2011-2022 (dernier recensement INSEE).

Nota Bene

L’INSEE a publié en mai 2026 un état des surfaces artificialisées en France pour l’année 2021. Cette analyse est complémentaire de la mesure de la consommation d’ENAF par le Cerema depuis 2011.

La consommation foncière : Etat des lieux et enjeux

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