La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

"La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative.

Soulignant qu'elle n'a "aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l'emploi dans nos territoires", la région a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel.

Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'oeuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif.

Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

Laurent Wauquiez avait alors fustigé "l'hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local".

Les Pays de la Loire avaient adopté une variation de cette clause, imposant la présence d'un interprète sur les chantiers. Contre l'avis du rapporteur public, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, l'avait finalement validée le 4 décembre, en rejetant le pourvoi du ministre de l'Intérieur.

Deux autres recours, celui du chef de file des socialistes à la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Debat, et celui de l'association SOS Racisme, seront examinés à une date ultérieure.

Le détachement est un système permettant à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine. En octobre, les ministres du Travail de l'Union européenne ont convenu de le réformer.