La CAPEB lance sa campagne « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché ! »

En Auvergne-Rhône-Alpes, la CAPEB lance son opération « stop à la concurrence déloyale et à la fraude au travail détaché » avec le soutien de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Fin janvier, l'ensemble des entreprises adhérentes des CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un courrier cosigné par les Président de la CAPEB régionale et départementales, les sensibilisant sur la problématique du travail détaché et les risques encourus en cas de fraude. L'objectif de la CAPEB étant de les mobiliser et de les inciter à agir pour signaler toute situation qui leur paraîtrait suspecte.

En effet, selon les derniers chiffres de la Direction générale du travail, Auvergne-Rhône-Alpes est la 3ème région la plus concernée par le travail détaché, près de 14 000 dans le secteur du Bâtiment (68 000 tous secteurs confondus). Or, le recours abusif à ce type de contrat génère un vrai dumping social pour les entreprises artisanales du Bâtiment sur l'ensemble du territoire (villes et territoires ruraux). Il contribue à freiner la reprise de l'activité du secteur et à détruire des emplois locaux durables. A terme, c'est toute l'économie de proximité et l'image des métiers de l'artisanat qui sont en danger !

C'est pourquoi, les CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes lancent cette campagne, soutenue par les services de la DIRECCTE, auprès des adhérents. En incitant ses adhérents à se mobiliser, elle souhaite mettre fin aux pratiques de certaines entreprises peu scrupuleuses, souvent issues de grands groupes, qui n'hésitent pas à exploiter des salariés à bas-prix, au mépris de leurs conditions sociales et de la sécurité sur les chantiers.

Pour ce faire, la CAPEB milite pour le déploiement complet de la carte BTP, l'intensification des contrôles, le renforcement de l'efficacité des sanctions. A ce sujet, elle note des évolutions favorables dans les dernières mesures gouvernementales annoncées par la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 12 février dernier. Mais certaines CAPEB de la région souhaitent aller encore plus loin et à l'instar de la CAPEB Haute-Loire, se porter partie civile au tribunal, le cas échéant, pour que les entreprises frauduleuses soient effectivement condamnées et sanctionnées !

Enfin, s'agissant de faciliter l'accès des entreprises artisanales aux Marchés publics, la CAPEB dénonce la part de responsabilité de certains maîtres d'ouvrages qui choisissent systématiquement et délibérément les offres anormalement basses au détriment des offres mieux-disantes. C'est pourquoi, une opération de sensibilisation auprès de cette cible est également prévue, toujours en lien avec la DIRECCTE et en s'appuyant sur la charte BTP initiée par la Région, en concertation avec les organisations professionnelles de la branche.

« La CAPEB se mobilise pour trouver des solutions pour améliorer les conditions d'activités des entreprises artisanales du Bâtiment en luttant contre toutes les formes de concurrence déloyale, et pas seulement celle liée au travail détaché. Elle milite par exemple, pour l'harmonisation de la fiscalité des entreprises entre forme individuelle et sociétaire pour tendre à la neutralité fiscale. Elle se bat également pour obtenir un cadre règlementaire clair pour les plateformes numériques afin que celles-ci respectent le droit français et les obligations s'imposant aux professionnels du bâtiment, notamment en matière de qualifications et d'assurances. »
Dominique Guiseppin, Président de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes