La CAPEB demande au gouvernement une remise à plat du recalibrage envisagé pour le CITE

La CAPEB s’est mobilisée contre le recalibrage du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) dès les premières annonces faites par le gouvernement dans son projet de loi de finances. Alors qu’un amendement, visant à supprimer l’article 8 pour reporter l’examen du recalibrage du CITE en deuxième partie du projet de Loi de Finances, a été déposé et adopté le 18 octobre, Patrick Liébus demande aujourd’hui à Matignon d’organiser une réunion de concertation avec les ministères concernés. Un seul objectif : remettre à plat, de façon cohérente et réfléchie, le recalibrage envisagé pour ce dispositif.

La CAPEB demande une réunion de concertation au Premier Ministre sur le CITE

En septembre dernier le gouvernement a présenté un projet de recalibrage du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) dans le cadre de son projet de loi de finances. Dès cette annonce, la CAPEB a pris contact avec les ministères concernés (Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Transition Écologique et Ministère de l’Économie) pour faire part de son inquiétude. Si la CAPEB se félicite de l’amendement déposé par le Gouvernement ce mercredi 18 octobre qui reporte les mesures concernant le CITE, elle souhaite aller plus loin : Patrick Liébus, Président de la CAPEB, demande aujourd’hui à Edouard Philippe d’organiser une réunion de concertation avec les différents ministères et les organisations professionnelles. Cette demande légitime de la CAPEB répond au souhait du Gouvernement exprimé dans son amendement « (de) réexaminer les mesures visant à améliorer l’efficience du CITE à la lumière des réflexions engagées. »

Dans son amendement, le Gouvernement indique que le dispositif du CITE s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017 dans les conditions actuellement en vigueur et décide de se donner du temps en reportant l’examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances 2018. L’heure doit donc désormais être à la concertation.

Patrick Liébus, président de la CAPEB réagit : « Le Président de la République a eu récemment l’occasion d’indiquer qu’il ne fallait pas interrompre ‘brutalement’ ce dispositif qui a fait ses preuves. D’autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement pour redéfinir les contours du CITE doivent être en cohérence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique porté par le Ministre Nicolas Hulot. Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d’inciter à la rénovation énergétique des logements et particulièrement des passoires thermiques. Soyons logiques jusqu’au bout et donnons-leur les moyens d’agir. »