La baisse de l'impôt sur les sociétés sera uniforme pour toutes les entreprises

La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy à l'AFP, confirmant une information des Echos. Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%.

La trajectoire de baisse, qui devrait être détaillée ce mercredi par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, prévoit de conserver l'étape d'un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l'ancien gouvernement.

Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 -- avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros --, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a-t-on précisé.

Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice.

Une décision destinée à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement, de manquer de clarté et de lisibilité.

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME.

Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.

L'IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Lors de son discours de clôture de l'université d'été du Medef, qui réunit depuis mardi plusieurs milliers de participants sur le campus d'HEC, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Bruno Le Maire devrait par ailleurs confirmer la transformation du CICE en baisses de charges pérennes en 2019.

Le ministre de l'Economie devrait enfin acter la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. Selon Les Echos, l'immobilier professionnel devrait continuer à y échapper, comme le souhaite le patronat.