L'encadrement des loyers pourrait être prolongé pendant deux ans

Le député socialiste Iñaki Echaniz a indiqué à l'AFP mardi que le gouvernement comptait inscrire à l'ordre du jour du Sénat pour la rentrée sa proposition de loi, qui visait initialement à pérenniser et améliorer l'encadrement des loyers.

Opposé à titre personnel à l'encadrement des loyers, le ministre de la Ville et du logement Vincent Jeanbrun affirme, dans une interview au Monde parue mardi soir, "envisager de prolonger les expérimentations déjà engagées, sans pour autant ajouter de nouvelles communes", comme il l'avait déjà exprimé début juin.

Son entourage confirme que le texte socialiste est une voie de passage adéquate pour cette prolongation temporaire, étant donné que le sujet ne peut pas être inclus dans le projet de loi Relance Logement, que Vincent Jeanbrun présentera mercredi en Conseil des ministres.

Le texte socialiste serait amendé pour garantir "a minima une prolongation du dispositif de deux ans pour les communes qui l'ont déjà mis en oeuvre", explique Iñaki Echaniz, qui aimerait néanmoins en profiter pour l'améliorer et permettre aux communes qui ont déjà entamé les démarches pour entrer dans le dispositif d'en bénéficier.

Le député des Pyrénées-Atlantiques se réjouit d'éviter "une sortie sèche en novembre" qui risquait de faire grimper brutalement les loyers de quelque 70 communes où l'encadrement est appliqué actuellement.

"Alors que sa suppression aurait constitué une véritable injustice sociale, dans un contexte où les ménages les plus modestes consacrent plus de 30 % de leur budget au logement, cette décision représente une victoire pour toutes celles et tous ceux que nous devons protéger face à la spéculation immobilière", a réagi, sur X, le maire PS de Paris Emmanuel Grégoire.

Vincent Jeanbrun remet à plus tard la question de l'avenir du dispositif : "Ce sujet, très politique, doit être tranché par l'élection présidentielle".

Un rapport de deux économistes commandé par le gouvernement a observé des "effets ambivalents" de l'encadrement des loyers, qui a fait baisser en moyenne de 2% à 4% le montant des loyers dans les villes où il est le plus difficile de se loger, mais qui ne cible pas les catégories les plus défavorisées.

La mesure pourrait avoir à terme un effet sur l'offre locative, selon le rapport, qui ne parvient toutefois pas à identifier un lien de cause à effet.

Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publiée en avril évalue l'économie moyenne réalisée par un locataire parisien à 1.019 euros entre juillet 2024 et juin 2025 grâce à l'encadrement.

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