L'Assemblée rejette l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles

Le texte avait été adopté au Sénat le 1er avril.

Les députés ont adopté des amendements de suppression de l'article unique du projet de loi, par 77 voix contre 32, rejetant de facto le texte.

Les Insoumis, très mobilisés par rapport aux autres groupes, ont voté pour ces amendements (53 voix), de même que les écologistes et les communistes. Les socialistes se sont abstenus, le reste de l'hémicycle, du "bloc central" à l'extrême droite, votant contre.

Auprès de l'AFP, l'entourage du Premier ministre a fait savoir qu'il convoquerait une deuxième lecture sur le texte, soulignant que son rejet était lié à un "problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire". "Cet accord est important, il est la première avancée depuis l'abandon de la réforme (de l'assurance chômage) en 2024", a fait valoir cette source.

L'accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO mais pas la CGT ni la CFE-CGC) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l'amiable.

Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.

"L'ensemble de l'accord permettra de générer jusqu'à un milliard d'euros d'économies en régime de croisière, dont 800 millions d'euros à horizon 2029, grâce à la seule mesure relative aux ruptures conventionnelles", a souligné devant les députés le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Il devrait aussi permettre le retour à l'emploi de 15.000 personnes supplémentaires chaque année, a-t-il plaidé.

Les partisans du projet de loi ont souligné un "effet d'aubaine" lié aux ruptures conventionnelles, avec "près de 40% des salariés" en ayant bénéficié qui "déclarent qu'ils auraient démissionné si ce dispositif n'avait pas existé", selon le rapporteur Thibault Bazin (LR), citant une enquête de la Dares, la direction des études du ministère du Travail.

Autres arguments : le coût de ces ruptures pour l'assurance chômage (9,4 milliards d'euros en 2024, soit 26% des dépenses totales du régime, selon M. Bazin), et le fait que les salariés qui en bénéficient sont "plus qualifiés" que la moyenne des allocataires, avec de "meilleures perspectives de retour rapide à l'activité".

La France insoumise a elle dénoncé par la voix de Hadrien Clouet "une nouvelle attaque" contre les chômeurs, soulignant que ces ruptures conventionnelles étaient parfois subies par les salariés, s'apparentant alors à des "licenciements déguisés".