Incompréhension des fabricants d'isolants en polystyrène expansé retoqués par la base INIES

La Base INIES refuse de prendre en compte leurs FDES lorsque leurs produits intègrent de la matière certifiée Mass Balance. C’est-à-dire lorsque le polystyrène expansible puis les panneaux isolants qui en sont issus recourent au principe d'allocation de ressource renouvelable (par exemple la biomasse).

Une nouvelle génération de PSE bas carbone

L’industrie des panneaux d’isolation en polystyrène expansé (PSE) s'est mobilisée depuis quelques années pour trouver des solutions afin de s’inscrire dans la construction bas carbone et ainsi réduire son impact sur l’environnement. Dans ce cadre, les industriels travaillent à la diminution de leurs besoins en énergie pour la production des panneaux, tout en limitant l’utilisation de ressources fossiles.

Cette approche, commune à l’ensemble des industries chimiques, consiste à repenser la chimie basée sur des ressources fossiles pour y substituer des ressources renouvelables. Les industriels misent notamment sur les biogaz pour repenser la chimie, en cassant des molécules de gaz provenant de la décomposition des végétaux.

Pour Amaury Omnès, Président de l’AFIPEB : « Pour tous les industriels du secteur, produire du PSE avec des déchets de végétaux, c’est clairement l’avenir. Ces déchets existent et ne demandent qu’à être valorisés. Pour la filière, les enjeux sont considérables en permettant notamment de réduire l'impact carbone des produits concernés et de répondre aux objectifs de la transition progressive vers des constructions bas carbone. »

Une matière certifiée par le crédit Method Mass Balance

Des panneaux PSE recourant à cette technologie existent déjà. Néanmoins, c’est une technologie naissante et les quantités de matière première sont encore limitées. Aujourd’hui, l’industrie du PSE ne peut pas produire à 100% du PSE Bass Carbone à partir de la biomasse.

Pour y remédier, l’industrie amont a fait le choix de mélanger sa matière première issue de la biomasse et celle issue du pétrole pour fabriquer les différentes molécules servant aux productions en aval.

Cette évolution n’impacte pas le processus industriel. Que ce soit chez les producteurs de matière première ou chez les fabricants d’isolants en polystyrène expansé, la fabrication de ces isolants PSE Bas Carbone exploite les installations standards.

De fait, pour les industriels, l’enjeu principal réside sur le principe d'allocation de la biomasse dans le produit de base et final, ainsi que sur les processus de traçabilité visant à la justifier. Pour cela, les industriels du PSE ont décidé d’utiliser le principe de la Crédit Method de l’approche Mass Balance décrite par la norme ISO 22095 “Chaîne de contrôle – Terminologie générale et modèles.

Pour Joaquim Correia, Vice-président de l’AFIPEB : « Cette méthode consiste à la mise en place d’une chaîne de contrôle, à toutes les étapes de production, pour allouer la quantité initiale issue de la biomasse à une partie des matières produites. Cette norme établit qu’il existe un lien entre le flux documenté administrativement et le flux physique des matériaux et des produits. »

Des organismes indépendants expérimentés (ISCC, REDCert, RSB...) contrôlent cette allocation de crédit Mass Balance et délivrent une certification attestant qu’elle est exacte. Cette certification s'étend jusqu'au bout de la chaîne, c’est-à-dire jusqu'aux produits finis, les isolants en polystyrène expansé.

Blocage de la base INIES

En France comme en Europe, l’approche Mass Balance est utilisée depuis longtemps dans d’autres filières et elle est même acceptée dans la certification du bois durable. Son recours dans les nouvelles technologies pour une transition écologique et circulaire efficace, a été reconnue par plusieurs ONG de renom, telles que WWF et la Fondation Ellen Mc Arthur.

Pour Amaury Omnès : « Nous avons lancé des produits, nous avons élaboré des FDES qui ont été vérifiées par des vérificateurs indépendants habilités. Cela montre bien que tout est sous contrôle car la partie Mass Balance est, elle aussi, vérifiée par des acteurs indépendants. Et, après avoir publié des premières FDES, il se trouve qu’en mars 2021, la Base INIES a édicté une nouvelle règle interdisant l'utilisation de Mass Balance. »

Elle fonde sa décision sur une interprétation des normes que les industriels du PSE contestent.

Pour Joaquim Correia : « C’est une décision unilatérale qui n’est pas appliquée en Allemagne par l'homologue de la Base INIES (IBU) qui reconnaît cette approche pour les produits de construction. Les pouvoirs publics refusent d'en discuter. »

Cette décision met en difficulté les industriels concernés qui n’ont plus la possibilité de publier des FDES utilisant le principe Mass Balance. Autrement dit, leurs produits bas carbone ne sont pas reconnus et ne peuvent pas participer à la transition progressive vers des constructions bas-carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux portée par la RE2020.

Pour Joaquim Correia : « Refuser la Crédit Method Mass Balance, c’est se priver d’un outil précieux pour faire avancer les filières dans la bonne direction. Cette approche que nous défendons intéresse tous les produits de construction intégrant des matières différentes, issues du recyclage ou encore de la biomasse et qui vont en avoir besoin pour démarrer leur transition. »

Pour Amaury Omnès, au nom de l’AFIPEB : « Comme pour l'électricité “verte”, la méthode d'allocation stimule la demande. Le client bénéficie de produits bas carbone et “finance” l'investissement dans cette transition. C'est une condition nécessaire de développement. Mais il faut aussi une volonté politique sur les moyens et pas seulement sur les objectifs. »