IA dans les agences d’architecture : le CNOA publie dix repères déontologiques

Génération d’images, aide à la conception, analyse d’offres, rédaction de documents ou appui à la décision : l’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le fonctionnement quotidien des agences d’architecture.

Pour accompagner cette évolution, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) publie un rapport intitulé L’Intelligence artificielle et les architectes : concilier opportunités et déontologie. Le document met en regard les nouveaux usages de l’IA avec les obligations inscrites dans le Code de déontologie de la profession.

L’objectif n’est pas d’interdire ces technologies, mais d’alerter les architectes sur les risques juridiques, professionnels et éthiques liés à une utilisation insuffisamment maîtrisée.

Dix recommandations pour encadrer les usages de l’IA

Le CNOA formule « dix commandements » destinés à aider les architectes à utiliser l’intelligence artificielle avec discernement. Ces recommandations portent notamment sur :

• la transparence concernant l’utilisation de l’IA dans la conception d’un projet ;
• l’information délivrée au maître d’ouvrage ;
• la vérification et la traçabilité des contenus produits ;
• la protection des données et le respect du secret professionnel ;
• la propriété intellectuelle et l’originalité de l’œuvre architecturale ;
• le maintien du devoir de conseil et du contrôle humain.

Le rapport invite ainsi les agences à ne pas utiliser les résultats générés par une intelligence artificielle sans les examiner, les vérifier et, lorsque cela est nécessaire, les modifier.

L’architecte demeure responsable de ses productions

Pour le Conseil national, l’intelligence artificielle doit rester un outil placé sous le contrôle effectif de l’architecte. Son utilisation ne permet aucun transfert de responsabilité vers l’éditeur du logiciel ou le système automatisé.

L’architecte reste donc responsable de ses choix, de la qualité des documents produits et du respect de ses obligations professionnelles. Cette responsabilité concerne aussi bien les projets architecturaux que les analyses, les pièces écrites, les rendus visuels ou les documents contractuels générés avec l’aide d’une IA.

Le recours à ces outils ne dispense pas non plus l’architecte d’exercer son jugement, son devoir de conseil et son esprit critique.

Des risques pour la propriété intellectuelle et les données

Le rapport attire également l’attention sur l’originalité des créations produites avec l’intelligence artificielle. Les architectes doivent s’assurer que les propositions générées ne reproduisent pas, même involontairement, des éléments provenant d’œuvres protégées.

La confidentialité constitue un autre point de vigilance. L’utilisation d’outils d’IA peut conduire à transmettre des plans, des données personnelles ou des informations sensibles concernant un maître d’ouvrage ou un projet. Les agences doivent donc vérifier les conditions d’utilisation des solutions choisies et maîtriser le traitement réservé aux données qui leur sont confiées.

L’information du maître d’ouvrage est également présentée comme une exigence essentielle lorsque l’intelligence artificielle intervient dans le processus de conception ou dans la production de documents liés au projet.

Former les équipes et définir des règles internes

Le CNOA appelle les agences d’architecture à définir une politique claire concernant l’usage de l’intelligence artificielle. Celle-ci doit notamment préciser les outils autorisés, les catégories de données pouvant être utilisées et les modalités de contrôle des productions générées.

La formation des architectes et de leurs collaborateurs apparaît également indispensable pour comprendre le fonctionnement de ces technologies, identifier leurs limites et prévenir les usages susceptibles d’engager la responsabilité de l’agence.

« L’intelligence artificielle est un levier d’innovation pour les agences d’architecture, mais elle suppose un cadre clair : l’architecte reste responsable, et la déontologie doit guider chaque usage », souligne Christophe Millet, président du Conseil national de l’Ordre des architectes.

Ce nouveau document rejoint la collection des rapports du Conseil national consacrés aux principaux enjeux de la profession. Celle-ci comprend notamment des publications sur la réhabilitation des bâtiments, l’adaptation de la France aux risques majeurs et le permis de construire unique. Un rapport consacré au logement est également annoncé.

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes exerce une mission de service public auprès des 30.500 architectes français. Il veille notamment au respect du Code de déontologie et à la protection du public et des clients des architectes.

Le rapport peut être consulté sur le site officiel de l’Ordre des architectes.