Hausse des fraudes au DPE face à "la pression économique"

KRNO analyse semestre après semestre les DPE (qui donne une note de A à G) déposés sur la base de données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), pour estimer la part de "DPE de complaisance" : les sur-classements d'un logement qui est proche de passer le pallier supérieur.

KRNO estime que 3,4% des DPE présentent une note erronée, en particulier des logements classés E, F ou G, dont la mise en location est progressivement interdite d'ici 2034.

"10,9% des DPE notés F sont en réalité des G, 16,1 % des notes E sont en réalité des F et 7,9% des classes D sont en réalité des logements E", détaille la deuxième édition de l'observatoire KRNO de la fraude au DPE, publiée vendredi.

La start-up voit de plus une nette augmentation des DPE frauduleux depuis 2021, dont la part serait passée de 2,6% à 4,3% parmi les nouveaux DPE réalisés au cours du premier semestre 2025.

Selon l'étude, le DPE "ne résiste pas à la pression économique" : "plus une lettre coûte cher, plus la tentation de +gagner une lettre+ explose".

Ruben Arnold, dirigeant de KRNO, craint que le passage des logements F dans la catégorie des logements indécents et interdits à la location en 2028 se révèle "terrible pour le système", qui doit être amélioré selon lui.

La décote à la vente d'un logement énergivore peut être très importante : par rapport à une maison à l'étiquette énergétique D (note médiane), une maison classée G s'est vendue en moyenne 25% moins cher en 2024, et une maison F en moyenne 18% moins cher, selon le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Pour les appartements, ceux classés G se vendent 12% moins chers que les logements D, et ceux à l'étiquette F en moyenne 8% moins cher.

"L'étiquetage joue véritablement un rôle au même titre que les charges de copropriété dans le choix" des acquéreurs, a souligné lundi Élodie Frémont, notaire chargée des statistiques immobilières de Paris et d'Île-de-France.

Les ventes de logements F et G avaient nettement augmenté entre 2021 et 2023, mais le nombre de transactions recule légèrement depuis. En 2024, les ventes de F et G représentaient 15% des transactions dans l'immobilier ancien selon le CSN.

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