Gestion des déchets : le gouvernement veut durcir les sanctions contre les éco-organismes en cas de défaillance

Le gouvernement souhaite un arsenal plus efficace pour sanctionner les défaillances des éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la collecte et le tri des déchets de leur secteur.

"Le régime de sanctions dont dispose aujourd'hui l'État (...) "est aujourd'hui insuffisant pour guider les éco-organismes vers plus de performance économique" et environnementale, a jugé mercredi le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, auditionné par une commission sénatoriale au sujet de la gestion des déchets du bâtiment, notoirement défaillante.

"Quand un éco-organisme ne respecte pas le cahier des charges, il faut sanctionner vite et fort. Le système actuel ne le permet pas, ce qu'il faut revoir en profondeur - même si nous avons mis des sanctions dans le passé, et allons mettre une amende à l'éco-organisme Refashion dans la filière textile pour manquement au cahier des charges en 2025", a déclaré dans la foulée le ministre à l'AFP.

"S'il faut retirer des agréments, l'État le fera", a-t-il ajouté.

Dans certains cas de non-respect des objectifs, la procédure peut s'avérer très longue, souligne-t-on au ministère.

Ce dernier doit d'abord notifier les manquements et proposer à l'éco-organisme de prendre des engagements correctifs, dans un délai pouvant aller jusqu'à dix-huit mois. Ce n'est qu'en cas de non mise en conformité qu'une nouvelle procédure contradictoire est engagée, pouvant aboutir à des sanctions, indique le cabinet.

"Il peut s'écouler près de trois ans entre la non-atteinte des objectifs et la sanction effective", déplore le ministère, qui souligne que c'est "ce décalage temporel et la complexité du dispositif qui conduisent le ministre, Mathieu Lefèvre, à juger le régime actuel insuffisamment incitatif".

Les pistes à l'étude portent donc "sur une simplification et une accélération des procédures, afin de rendre les sanctions plus rapides, plus lisibles et plus dissuasives, en lien avec le renforcement des moyens de contrôle, comme l'a souligné la mission inter-inspections sur la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie du producteur) en 2024", conclut le ministère.

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