Fortes chaleurs au travail : la France va étudier les dispositifs espagnols

Une rencontre avec la ministre espagnole du Travail, Yolanda Díaz, ainsi que plusieurs visites d’entreprises figurent au programme prévisionnel du déplacement annoncé par le ministère français du Travail. Les huit partenaires sociaux, syndicaux et patronaux, doivent être représentés. La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), Sophie Binet, a notamment confirmé sa participation.

Le déplacement intervient après un été marqué par plusieurs épisodes de chaleur extrême en France. À la fin du mois de juin, Jean-Pierre Farandou avait annoncé son intention de proposer un « voyage d’études » aux partenaires sociaux afin de comprendre « comment la société espagnole s’est adaptée » aux fortes chaleurs et de pouvoir « potentiellement s’en inspirer ».

Horaires aménagés et températures encadrées en Espagne

Parmi les pratiques que la délégation doit examiner figure la journée continue. Dans certaines régions espagnoles, des entreprises et administrations décalent ainsi leurs horaires entre juin et septembre, avec une journée pouvant être organisée de 8 heures à 15 heures.

La réglementation espagnole prévoit également, pour les locaux fermés auxquels elle s’applique, une température comprise entre 17 et 27 °C lorsque le travail est sédentaire, notamment dans les bureaux. Pour les travaux légers, cette plage est fixée entre 14 et 25 °C.

Ces limites ne constituent toutefois pas une règle générale applicable à toutes les situations de travail. Les chantiers temporaires ou mobiles sont exclus du champ principal du texte fixant ces températures, mais restent concernés par les obligations espagnoles de protection contre les phénomènes météorologiques extrêmes.

Une adaptation obligatoire lors des alertes orange ou rouge

Depuis 2023, les employeurs espagnols doivent prendre des mesures adaptées pour protéger les salariés travaillant à l’extérieur ou dans des espaces qui ne peuvent pas être fermés. L’évaluation doit tenir compte de la nature des tâches, de l’exposition aux conditions météorologiques et de la vulnérabilité éventuelle des travailleurs.

Lorsque l’Agence nationale de météorologie espagnole ou le service régional compétent émet une alerte orange ou rouge et que les mesures de prévention habituelles ne suffisent plus, l’entreprise doit adapter les conditions de travail. Cette obligation peut notamment conduire à réduire ou modifier les horaires, voire à interdire certaines tâches pendant les périodes les plus exposées.

Un congé en cas d’impossibilité de rejoindre son travail

À la suite des inondations meurtrières survenues dans la région de Valence en 2024, l’Espagne a également instauré un congé rémunéré pouvant atteindre quatre jours lorsqu’un salarié ne peut pas accéder à son lieu de travail ou emprunter les voies nécessaires pour s’y rendre.

Ce droit s’applique notamment lorsque les autorités recommandent, limitent ou interdisent les déplacements, ou lorsqu’il existe un risque grave et imminent lié à une catastrophe ou à un phénomène météorologique. Si les circonstances persistent au-delà de quatre jours, le congé peut être prolongé, sous réserve des autres dispositifs que l’entreprise peut mobiliser.

Des mesures renforcées en France depuis 2025

La France dispose déjà d’un cadre réglementaire renforcé depuis le 1er juillet 2025. Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et prévoir des mesures de prévention adaptées.

Celles-ci peuvent porter sur l’organisation et les horaires de travail, l’aménagement des postes, les temps de repos, la limitation de l’exposition au rayonnement solaire, la fourniture d’eau potable fraîche, les équipements de protection ainsi que l’information des salariés.

Dans le bâtiment et les travaux publics, ces risques doivent également être pris en compte dans les plans de prévention, les plans généraux de coordination et les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé. Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant directement leur activité sur un chantier sont eux aussi concernés.

Le déplacement en Espagne doit désormais nourrir les échanges entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. À ce stade, aucune nouvelle mesure française ni modification réglementaire n’a toutefois été annoncée à l’issue de cette mission.