Fin de la trêve hivernale en France : un record de 30.500 expulsions locatives en 2025 et des règles durcies contre les impayés

Alors que la fin de la trêve hivernale relance la question des expulsions locatives en France, associations et pouvoirs publics s’opposent sur les réponses à apporter face à la hausse des impayés de loyers et à l’augmentation record des expulsions.

"Chaque expulsion, ce sont des vies brisées, des femmes, des hommes, des enfants traumatisés. Personne ne devrait être obligé de choisir entre se loger, se nourrir ou se chauffer", a estimé Bernard Thoreau, de la Confédération nationale du logement, lors d'un point presse de plusieurs associations et syndicats qui organisent des manifestations d'ici à mercredi, dont une à Paris dimanche après-midi.

En 2025, la situation des locataires en France reste sous tension : l'an passé, 175.000 locataires ont reçu un commandement de payer, première étape juridique avant une procédure pouvant aboutir à une expulsion pour impayés de loyer. Cela représente une hausse de 2,4% des impayés par rapport à 2024, selon la Chambre nationale des commissaires de justice.

"Accident de la vie, hausse du coût de la vie, de plus en plus de ménages ont du mal à payer leur loyer", souligne Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation de droits sociaux au sein de la Fondation pour le logement des défavorisés. Elle alerte également sur une hausse de 27% en un an des expulsions, qui atteignent 30.500, soit le double du chiffre de 2016.

"Ça va encore augmenter, Vincent Jeanbrun c'est le bourreau des locataires, il voudrait 50.000 expulsions par an", attaque Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au Logement (DAL).

Squat, impayés et tensions politiques

Le ministre du Logement et de la Ville, Vincent Jeanbrun, a lancé une mission sur les impayés de loyers confiée à Hugues Périnet-Marquet, avec pour objectif de traiter une question jugée "urgente et essentielle" : celle des "squats et des impayés". Mais ce dernier a finalement décliné la mission dès vendredi, évoquant auprès des Echos une communication ministérielle non conforme au périmètre initial.

Dans un contexte de crise du logement en France, le gouvernement souhaite relancer l’investissement locatif en facilitant "l'entrée dans un logement, mais aussi la sortie" et en rétablissant la "confiance entre le propriétaire et le locataire". L’entourage du ministre affirme notamment qu’"Aujourd'hui un locataire qui doit des milliers d'euros n'est pas considéré comme un squatteur", une situation jugée "incompréhensible" et rendant "les expulsions quasi impossibles et interminables".

Des propos contestés par les associations. "C'est faux, s'il y a une très grosse dette, le juge prononce l'expulsion", rétorque Marie Rothhahn, qui juge ces déclarations "grave" et "indécent". Elle rappelle également que "les bailleurs ont des assurances loyers impayés et le petit bailleur en difficulté - qui doit être indemnisé en cas d'impayé - ce n'est pas la majorité".

Pour Jean-Baptiste Eyraud, assimiler impayés et squat est "terrible" et reflète "la cruauté de la société qui s'est installée".

Invité du Grand Rendez-Vous CNews/Europe 1/Les Echos dimanche, Vincent Jeanbrun a distingué les "familles françaises fragiles", pour lesquelles "il faut poursuivre (...) des mesures d'accompagnement", et les "spécialistes" qui, "année après année, ne payent pas l'intégralité de leur loyer" avec "une forme de malveillance".

Loi Kasbarian et hausse des expulsions

Les associations pointent notamment l’impact de la loi Kasbarian-Bergé de 2023, dite "loi anti-squat", dans l’augmentation des expulsions locatives en France. Ce texte impose au locataire, pour éviter l’expulsion, de demander au juge le maintien de son bail et de s’acquitter du dernier mois de loyer, sous peine de voir la résiliation du bail prononcée automatiquement.

Au tribunal de Paris, ces évolutions ont eu "un effet direct sur les décisions de justice" : en 2024, 35% des dossiers d’impayés ont abouti à un délai de paiement sans expulsion, contre 48% en 2023, selon la vice-présidente du pôle civil de proximité, Françoise Thubert.

Selon Marie Rothhahn, ces mesures s’accompagnent également "d'instructions de fermeté aux préfets", avec une hausse des expulsions touchant des publics vulnérables : "personnes âgées, malades, en situation de handicap, avec des enfants en bas âge". Elle déplore l’absence de solutions durables : "aucune solution de relogement, éventuellement quelques jours en hébergement d'urgence".

De son côté, Vincent Jeanbrun a salué le projet de loi "Ripost" porté par Laurent Nuñez, visant à combler un "angle mort" de la loi Kasbarian, notamment concernant les squatteurs entrés légalement dans un logement, par exemple via une location de courte durée de type meublé touristique.

Image d'illustration de l'article via Depositphotos.com.