Filière REP des déchets du bâtiment : les collectivités dénoncent une remise en cause du principe pollueur-payeur

Dans ce courrier, il est notamment proposé d’établir une distinction entre les matériaux « matures » (métal, bois, inertes, …) et les matériaux « non-matures » (laines de verre, laines minérales …), de revenir sur l’obligation de reprise par les distributeurs, ainsi que d’envisager la mise en place d’un fonds financier destiné à la résorption des dépôts sauvages.

Engagé il y a près d’un an, le chantier de refondation de la filière a donné lieu à plusieurs réunions de concertation réunissant l’ensemble des parties prenantes. Tout au long du processus, les associations de collectivités ont rappelé leurs lignes rouges dans les négociations, notamment afin d’éviter que les collectivités territoriales ne continuent d’assumer les manquements des producteurs et des éco-organismes. Force est de constater que l’arbitrage ministériel n’a pas pris en considération la voix des collectivités.

Depuis le début, les associations de collectivités demandent que les coûts supportés par les collectivités territoriales dans la gestion des déchets du bâtiment soient intégralement pris en charge par la filière REP, conformément à la loi AGEC et à la réglementation européenne. Par ailleurs, la résorption opérationnelle des dépôts sauvages par la REP doit constituer un axe structurant de la refondation du cahier des charges.

Les discussions entre les différentes parties prenantes doivent reprendre au plus vite afin d’aboutir à une version finale susceptible de convenir à tous.

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