Feux de forêt : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés et les entreprises

Face aux feux de forêt qui touchent notamment la Gironde, les Landes et le Var, le gouvernement et les assureurs ont annoncé, lundi 27 juillet, des mesures exceptionnelles concernant le relogement, la déclaration des sinistres et l’activité partielle. En parallèle, la Capeb et la FFB ont mis en place des dispositifs d’entraide et d’accompagnement destinés aux entreprises du BTP touchées. Le coût total des dégâts ne peut pas encore être estimé.

Des mesures exceptionnelles pour les sinistrés

Afin d’accompagner les acteurs du BTP touchés par les incendies, les fédérations locales se mobilisent à travers plusieurs dispositifs d’aide. Sur son compte LinkedIn, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Gironde indique notamment proposer un soutien dans les démarches administratives, ainsi que des services d’information et de conseil sur des sujets spécifiques.

De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) de Gironde recense les besoins et les offres d’aide en matière d’engins, de stockage, d’hébergement, de véhicules et d’ateliers. Elle met également en place un accompagnement dans les démarches administratives.

Action Logement déploie plus largement plusieurs mesures destinées aux salariés du secteur privé sinistrés. Le dispositif comprend notamment la réalisation de diagnostics personnalisés pour déterminer les actions à engager, l’octroi d’aides financières et la mise en place de la garantie Visale sans condition de revenus afin de faciliter l’accès au parc locatif privé.

Les assureurs ont également annoncé, lundi 27 juillet, la prise en charge des frais de relogement des victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var.

Pour le seul incendie qui a embrasé le pourtour du bassin d’Arcachon, en Gironde, 220.000 personnes seraient concernées.

Pour Roland Lescure, ministre de l’Économie : « L’ensemble des assureurs français se sont engagés à ce que toutes celles et ceux qui sont déplacés puissent voir leurs frais de relogement remboursés suivant les termes du contrat, que leur résidence soit endommagée ou non. »

Cette mesure reste exceptionnelle. Habituellement, la garantie de relogement ne s’applique que lorsque l’incendie a effectivement atteint l’habitation, et non lorsque les autorités demandent aux habitants d’évacuer leur domicile à titre préventif.

Sur présentation de justificatifs, le dispositif concerne les résidences principales et peut s’appliquer pendant une durée maximale de trois semaines, dans la limite de la période d’interdiction d’accès au logement, a précisé la fédération professionnelle France Assureurs.

Les compagnies d’assurance prolongent également jusqu’au 31 août le délai accordé aux sinistrés pour transmettre leur déclaration, contre cinq jours habituellement.

Des niveaux de couverture variables selon les contrats

Pour les dommages aux biens, la grande majorité des particuliers sont couverts par leur contrat multirisque habitation (MRH). Ces contrats ne prennent toutefois pas systématiquement en charge les dommages subis par les ouvrages extérieurs, comme les portails, les abris de jardin ou les piscines.

Les véhicules endommagés par les flammes sont couverts par les contrats d’assurance automobile dits « tous risques ». Les garanties obligatoires, dites « au tiers », ne permettent en revanche pas cette indemnisation.

Les indemnisations peuvent couvrir les dégâts causés par les flammes, mais aussi ceux provoqués par les produits retardants largués par les Canadair et les hélicoptères bombardiers d’eau.

Les entreprises assurées contre les pertes d’exploitation pourront obtenir une indemnisation selon les modalités prévues par leur contrat. Ce dispositif peut notamment concerner les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, touchés au cœur de la saison, ainsi que les exploitants forestiers et les viticulteurs.

En Gironde, les zones évacuées abritent 7.000 entreprises artisanales et 6.300 entreprises commerciales, a précisé Bercy lundi.

Les incendies de forêt n’entrent pas dans le régime assurantiel des catastrophes naturelles. Ils ne relèvent donc pas du système de partage du coût des sinistres entre les assureurs privés et le réassureur public, la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Une facture encore impossible à évaluer

Il est encore trop tôt pour chiffrer le coût des incendies de l’été, mais la facture s’annonce « hors norme », selon un professionnel de l’assurance interrogé par l’Agence France-Presse (AFP).

Avec 115.000 hectares parcourus par les incendies en France depuis le début de l’année, la situation a été qualifiée d’« exceptionnelle » par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, interrogé dimanche sur France 2.

Le seul incendie aux portes de Bordeaux, qui n’est toujours pas stabilisé, a déjà parcouru 42.000 hectares. Au total, 240 habitations ont été détruites en Gironde, selon la préfecture.

À titre de comparaison, les incendies de 2022 dans la même région, qui avaient brûlé environ 30.000 hectares, avaient donné lieu à un peu moins de 2.000 sinistres indemnisés, pour un montant total inférieur à 80 millions d’euros, a indiqué France Assureurs à l’AFP.

Les premières estimations ne devraient pas être disponibles avant un délai d’une semaine à dix jours après la fin des incendies. Les difficultés d’accès aux zones touchées ralentiront également le travail des experts mandatés pour constater et chiffrer les dégâts.

Les sinistres liés aux incendies sont peu fréquents, mais nécessitent généralement des indemnisations très élevées par rapport à d’autres risques.