Feu vert du gouvernement pour un encadrement des loyers à Marseille

"J'ai reçu jeudi dernier le dossier" et "je veux dire ici mon accord à ce qu'on puisse encadrer les loyers à Marseille", a déclaré le ministre en clôture des premiers états généraux du logement de la deuxième ville de France, assurant que cette demande sera "une priorité" de son administration.

Les loyers sont déjà encadrés à Paris et dans 18 communes de Seine-Saint-Denis ainsi qu'à Lille, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne.

La métropole Aix-Marseille-Provence dirigée par Martine Vassal (droite, Les Républicains) a déposé un dossier qui prévoit un encadrement uniquement sur Marseille, et pas dans les 91 autres communes de la collectivité dont certaines comme Cassis sont des stations balnéaires prisées.

Elle répond ici favorablement à une demande répétée du maire de Marseille, Benoît Payan. La métropole, elle, craint qu'une telle mesure "ne vienne gripper encore plus le système" et notamment la construction alors que Marseille compte 40.000 taudis et autant de demandes de logements sociaux en attente.

Avec ces états généraux, la municipalité de gauche a montré qu'après les écoles, elle souhaitait porter le chantier du logement qui n'est pourtant pas sa compétence directe, après plusieurs drames mortels du logement insalubre.

En 2018, deux immeubles vétustes s'étaient effondrés rue d'Aubagne, en plein centre-ville, faisant huit morts. En 2021, un incendie dans une cité dégradée et squattée, les Flamants, avait fait trois morts.

C'est "un moment de bascule dans le mandat", a estimé l'adjoint au maire Patrick Amico. "Nous sommes prêts à une coopération renforcée et inédite entre nos deux institutions", a renchéri le vice-président de la métropole au Logement, David Ytier.

Une trentaine de propositions sont ainsi ressorties de ces deux jours de concertation.

Parmi elles, le "permis de louer" -un dispositif qui permet de vérifier que le logement soit aux normes- pour l'instant expérimenté autour de la Rue d'Aubagne, pourra être étendu sur d'autres quartiers centraux et pour un test dans certaines des 13 grandes copropriétés dégradées de la ville.

Pour autant, il manque toujours la pierre angulaire de ce sujet, le Plan local d'habitat (PLH) 2023-2028 -un outil crucial pour établir la stratégie logement sur un territoire- que la métropole promet de détailler début 2023.

A priori, les collectivités s'engageraient sur un rythme annuel de construction de 11.000 logements, dont environ 40% à Marseille. Un rééquilibrage territorial est par ailleurs nécessaire sur ce territoire notoirement connu pour ses carences en terme de logements sociaux.

Rappelant "l'urgence" pour la Métropole de disposer d'un PLH, le préfet de région Christophe Mirmand avait indiqué à l'AFP que "l'Etat appelle de ses vœux son adoption d'ici le premier semestre de 2023".

"Nous souhaitons inscrire dans la loi un contrôle technique de l'habitat", a aussi plaidé Benoît Payan qui réclame également un renforcement des peines encourues par les marchands de sommeil ou la possibilité d'exproprier dans les copropriétés très dégradées.

Le ministre a promis sans plus de détail de déposer ces propositions au sein de la large consultation sur le logement lancée lundi au sein du Conseil national de la refondation (CNR) voulu par Emmanuel Macron.