Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés de l'alliance de gauche Nupes, a donné jeudi son feu vert à la loi sur l'assurance chômage qui a ouvert la voie à une nouvelle réforme.
Le Parlement avait définitivement adopté le 17 novembre cette loi portant des "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi".
Le texte a ouvert la voie à une modulation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture, le gouvernement ayant depuis annoncé une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février.
Les députés LFI, PS, EELV et PCF avaient saisi les Sages, arguant que la loi portait atteinte "au principe de fraternité" et créait "une rupture d'égalité".
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions du texte sur lequel il avait été saisi, les jugeant "conformes à la Constitution".
Outre la possibilité de moduler les règles de l'assurance chômage par décret, cela concerne également la disposition prévoyant que deux refus en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l'indemnisation chômage.
Idem pour "l'abandon de poste" qui sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l'accès à l'assurance chômage.
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