Feu vert des députés à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement en ce sens du gouvernement au projet de loi "avenir professionnel" de Muriel Pénicaud, acte II de la réforme du marché du travail, examiné en nouvelle lecture.

Emmanuel Macron avait fait l'annonce de "la réforme de l'assurance chômage" le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, prévoyant une entrée "en vigueur au printemps 2019".

Sur la base d'un document de cadrage du gouvernement, les organisations syndicales et patronales devront rouvrir à la rentrée une négociation globale portant sur toutes les règles en vigueur de l'assurance chômage, et pas uniquement -- comme le prévoyait le projet de loi -- sur les contrats courts.

L'amendement propose en outre aux partenaires sociaux de négocier la création d'une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits. Aujourd'hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

Des députés de plusieurs bords ont notamment critiqué mercredi la réécriture de cet article du projet de loi découlant de l'annonce du président à Versailles, alors que l'Assemblée avait déjà voté le texte en première lecture.

Les sénateurs, majoritairement de droite, avaient pour leur part rejeté la proposition gouvernementale.

La dernière convention d'assurance chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.

Les députés en commission ont pour le reste rétabli leur version du projet de loi, réinscrivant par exemple le "bonus malus" ou modulation de la contribution patronale d'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrats, que le Sénat avait supprimée.

Le projet de loi sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir de lundi, en vue d'une adoption définitive avant la pause estivale.