Feu vert de l'Assemblée pour simplifier la procédure d'implantation des éoliennes offshore

Par cette habilitation, votée dans le cadre du projet de loi sur le droit à l'erreur en première lecture, le gouvernement veut réformer la procédure pour réduire à "moins de sept ans" le délai nécessaire pour créer un parc éolien en mer, qui est actuellement de "plus de 10 ans", selon le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot.

"Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien, etc.) représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables : le gisement est considérable, la production d'énergie renouvelable est plus régulière et importante qu'à terre, ces technologies sont créatrices d'emplois en France", plaide le gouvernement dans son projet de loi.

Cette mesure, soutenue notamment par La France Insoumise "au nom du développement des énergies renouvelables", a été critiquée par Les Républicains, qui craignent que l'Etat veuille "passer en force" sur l'éolien maritime contre "les territoires".

Les projets d'énergie renouvelable en mer sont soumis à autorisation environnementale et l'exploitant doit avoir une autorisation d'occupation du domaine public maritime.

L'objectif "est de sécuriser et d'accélérer le développement des projets en menant le débat public en amont de la procédure d'appel d'offres, ainsi que les études techniques et environnementales, sous la maitrise d'ouvrage de l'État".

Ainsi, au moment où l'appel d'offres sera attribué, toutes les autorisations, environnementales et d'occupation du domaine maritime, seront délivrées au lauréat, alors qu'aujourd'hui un candidat qui se voit attribuer un parc n'a pas la garantie d'obtenir toutes ces autorisations.

Le lauréat sera titulaire d'un "permis enveloppe" qui lui permettra de modifier et d'adapter son projet dans des limites définies.