Feu vert de l'Assemblée à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

Les députés ont approuvé l'article contenant cette mesure lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "avenir professionnel" porté par Muriel Pénicaud. Il avait été réécrit à la suite de l'annonce surprise d'Emmanuel Macron de "la réforme de l'assurance chômage" le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, prévoyant une entrée "en vigueur au printemps 2019".

"Il nous semble qu'une réforme globale et cohérente de l'assurance chômage est nécessaire", a défendu la ministre du Travail devant les députés. Alors que le chômage est reparti en légère hausse au deuxième trimestre, elle a pointé le "contexte de reprise économique qui a du mal à se concrétiser en emplois", affirmant qu'il faut "que les règles de l'assurance chômage soient favorables à l'emploi".

Rappelant que les règles de négociation de la convention d'assurance chômage "ont une périodicité", Mme Pénicaud a aussi observé que la prochaine échéance était "en septembre 2020" et invoqué la nécessité d'"anticiper".

Le rapporteur de ce volet, Aurélien Taché (LREM), a lui affirmé qu'il s'agissait de "redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre de sujets assez importants".

"Je ne sais pas qui cherche le président de la République, mais une chose est sûre: avec cet article, c'est le président qui cherche les parlementaires", a affirmé pour sa part Patrick Hetzel (LR), allusion aux déclarations mardi soir de M. Macron sur l'affaire Benalla, mettant au défi de venir le "chercher".

Cet élu du Bas-Rhin a dénoncé une "injonction" faite au Parlement par le président, qui montre à ses yeux "comment la majorité est aux ordres".

Boris Vallaud (PS), défendant, comme des UDI-Agir-Indépendants, un amendement de suppression de l'article, a dénoncé à sa suite l'invention d'un "droit d'amendement présidentiel", Pierre Dharréville (PCF) critiquant également "la méthode".

Sur la base d'un document de cadrage du gouvernement, les organisations syndicales et patronales devront rouvrir à la rentrée une négociation globale sur toutes les règles en vigueur de l'assurance chômage, pas uniquement -- comme le prévoyait le projet de loi -- sur les contrats courts.

Il est proposé entre autres aux partenaires sociaux de négocier la création d'une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits. Aujourd'hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

A l'issue de cet examen en nouvelle lecture, le projet de loi, qui porte sur l'apprentissage, la formation et l'assurance chômage, reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 30 juillet, puis à l'Assemblée en lecture définitive la semaine prochaine.

"Les premiers décrets d'application pourront ainsi être publiés dès le mois de septembre, confirmant notre ambition d'agir rapidement et efficacement pour combattre le chômage de longue durée, tout en proposant des emplois pérennes aux salariés", a affirmé le groupe LREM dans un communiqué.